A toute vitesse, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont signé le 1er mars, soit le lendemain de la commission départementale de l’environnement (CoDERST), les autorisations environnementales[1] pour construire et exploiter les aménagements routiers de l’autoroute CASTRES-TOULOUSE (A69 et A680). Ces autorisations environnementales seront attaquées devant la juridiction administrative par nos associations (Village Action Durable (VAD), Confédération Paysanne, France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, Nature En Occitanie, Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Union Protection Nature Environnement Tarn (UPNET), ATTAC) et la Mairie de Teulat.
Une réserve de la commission d’enquête publique volontairement non levée
Comme le suggérait déjà le rapport des services de l’Etat (direction départementale des territoires) aux membres du CoDERST, il n’a pas été tenu compte de la réserve[2] de la commission d’enquête qui demandait d’abaisser le coût du péage de 33%.
Ainsi, et comme le rappelaient les membres de cette commission, l’avis émis doit donc être considéré comme défavorable.
Une instruction suivie d’une consultation sans aucune portée sur les autorisations délivrées
En parfaite méconnaissance des avis formulés par les organismes consultés lors de l’instruction de ces demandes, soit les nombreuses critiques de l’Autorité environnementale et du Conseil national de protection de la nature, les préfets ont délivré deux d’autorisations.
Les insuffisances et illégalités relevées par ces organismes n’étant pas levées, elles fragilisent sérieusement la légalité de ces arrêtés préfectoraux.
A ceci s’ajoute plus de 5800 contributions défavorables durant l’enquête publique dédiée à ce projet qui ont tout simplement été mises de côté.
En parfaite cohérence avec nos prises de position contre cette autoroute, nos associations et Mairie annoncent qu’elles déposeront dans les prochains jours deux recours en annulation contre ces décisions administratives.
[1] arrêté portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de la mise à 2X2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil, en date du 2 mars 2023
arrêté interdépartemental portant autorisation au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la liaison autoroutière de Verfeil à Castres – A69, en date du 1er mars 2023
[2] « Réserve n°1
Le coût du péage sera réduit de 33% et comportera une modulation faisant que les 10 km des déviations de SOUAL et PUYLAURENS bénéficieront d’une réduction supplémentaire de 20%. Cela signifie que l’Etat et les collectivités devront contribuer davantage au financement du projet de telle sorte que l’équilibre financier d’ATOSCA soit préservé. La commission ne se prononce pas sur les modalités à convenir qui se traduiront par un avenant au contrat de concession accordé. »
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