Le dirigeant de la société SABOULARD, qui exploite des carrières et gère des déchets dans le sud toulousain vient à nouveau d’être condamné par le tribunal de St-Gaudens.
Face à la persistance des violations du droit de l’environnement, les juges ont prononcé 10.000 € d’amende, l’interdiction d’exercer dans la gestion des déchets pendant 3 ans ainsi que 12 mois de prison avec sursis.
Notre association qui avait porté plainte pour ces faits, était partie civile dans ce procès. Retour sur le fonctionnement illicite de cette entreprise et de ses dirigeants, bien connus de l’administration et de la justice.
Un fonctionnement contraire au Code de l’environnement par la société SABOULARD et ses dirigeants
La société ETABLISSEMENTS SABOULARD exploite plusieurs sites d’activités d’extraction de matériaux (carrières) et de traitement (unité de concassage, criblage) sur le territoire des communes de Mondavezan et Martres-Tolosane (sites de « Le Balet » et de « Lamourette et Loumagne ») en Haute-Garonne, et à Prat-Bonrepaux en Ariège. Depuis de longues années, l’inspection des installations classées (DREAL Occitanie) n’a de cesse de constater que cette société exploite irrégulièrement et parfois sans autorisation ses activités de carrières.
Ainsi pour son site situé au lieu-dit « Le Balet », à Martres-Tolosane, elle et ses dirigeants ont été condamnés à 10.000 € dont 5.000 € avec sursis, par le tribunal correctionnel de St-Gaudens le 21 mars 2024, pour l’exploitation sans autorisation d’une carrière.
De même, la nouvelle société SAS SABOULARD VALORISATION, créée fin 2023, vient déjà de se voir notifier trois mise en demeure, après le constat par la DREAL Occitanie, de nombreuses méconnaissances des règles environnementales.
Un jugement du 20 mars 2025 qui sanctionne sévèrement le dirigeant de cette société
Contrôlée en janvier 2023, la carrière située sur la même commune au niveau des lieux-dits « Lamourette » et « Loumagne », est également le théâtre de nombreuses violations de la réglementation environnementale. L’autorisation d’exploiter ce site étant bientôt terminée, celui-ci devait être remis en état. A cette fin, les excavations de la carrière doivent être remblayées avec des déchets inertes (déchets qui ne se décomposent pas et qui ne subissent aucune altération, principalement des déchets issus de travaux du BTP).
Mais, il ressort d’une visite de l’administration qu’une grande partie des matériaux utilisés pour remblayer les excavations étaient des déchets plastiques, observant même des ossements d’animaux. Ces déchets chimiques et putrescibles sont de nature à causer une dégradation substantielle du sol et des eaux avec lesquels ils entrent en contact, créant un grave risque de pollution. Nous avions donc une nouvelle fois porter plainte auprès du procureur de la République.
Dans son jugement du 20 mars 2025, le tribunal correctionnel de St-Gaudens tire les conséquences du comportement délictueux et condamne son dirigeant à :
- 12 mois de prison avec sursis,
- une amende de 10.000 €,
- une interdiction d’exercer dans le domaine de la gestion des déchets,
- et indemnise le préjudice moral de FNE Occitanie Pyrénées à hauteur de 10.000 euros.
https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/53191/390188/file/AP_saboulard_signe.pdf
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