Le Tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 27 février l’annulation de l’autorisation environnementale. L’absence de « Raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), mise en avant par la rapporteure publique a été confirmée.
C’est une première victoire pour toutes celles et ceux qui depuis plusieurs années ont fait front contre ce projet écocide.
Les associations co-requérantes n’ont pas manqué, au cours de cette procédure d’instruction comme tout au long du chantier, de dénoncer nombre d’irrégularités et de remettre en cause la légitimité de cette autorisation.
Le non-respect du droit lors du chantier (pas moins de 42 rapports de manquements administratifs, 14 arrêtés préfectoraux de mise en demeure) a démontré en outre la totale impunité d’Atosca, qui n’a cessé d’essayer de gagner du temps, et qui comme l’État n’a pas jugé bon d’attendre que tous les recours soient purgés. Toutes les irrégularités seront reprises et confortées par nos avocates, lors de la procédure d’appel que l’État entend mener.
Pour Cécile Argentin, présidente de FNE Occitanie Pyrénées :
Après le temps de la justice, viendra celui des réparations, que nous comptons bien faire valoir. La destruction des milieux, les milliers d’arbres abattus, la perturbation du cycle de l’eau, la disparition de terres agricoles anéanties par des décaissements gigantesques, la destruction en nombre d’espèces protégées, ne sauraient rester sans compensation ni réparations.
Ce jeudi 27 février restera un jour emblématique d’autant qu’il voit également, la France ENFIN condamnée devant la Cour européenne des droit de l’Homme pour violation du droit à la vie, pour la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014, dans le cadre de l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie lors d’affrontements autour du chantier du barrage de Sivens (Tarn) à l’occasion d’un week-end qui aurait dû être uniquement festif puisqu’aucun engin de travaux publics n’était présent sur zone ce jour-là et que donc aucune dégradation n’était à redouter ou empêcher.
Cette actualité nous rappelle la violence et la disproportion des moyens policiers mis en œuvre lors du chantier de l’A69.
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