Le tribunal administratif de Pau annule plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de défense simple et renforcé durant l’été 2022 contre le loup, dans le massif du Hautacam (65). Explications.
Le Loup gris : une espèce dont les effectifs ne progressent plus
La dernière estimation du nombre de loups présents en France fait état d’une baisse de la population de 9 %, passant de 1096 loups estimés pour l’année 2022 à 1013 individus (pour 2023) à l’issue de l’hiver 2023-2024 (Communication OFB du 17 décembre 2024). Pourtant, le gouvernement a reconduit automatiquement le plafond annuel de loups dont la destruction est autorisée (192 individus) et plaide toujours pour un déclassement du statut de protection du loup au niveau européen (en cours).
Au plan local, aucune meute n’est présente de façon permanente dans le département des Hautes-Pyrénées, sa présence est un phénomène récent depuis 2018 en effectif très réduit, soit un spécimen dans les Pyrénées-Atlantiques (secteur de Soulor et vallée de l’Ouzom) et un depuis 2022 dans les Hautes-Pyrénées (secteur Hautacam), disparu depuis l’automne 2022.
Le massif du Hautacam s’illustrant par des troupeaux insuffisamment protégés
Plusieurs attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n’a pas été écartée ont été recensées entre le 8 et le 30 mai 2022. Dans la précipitation et sous la pression des éleveurs, le préfet a délivré des autorisations de tirs simple, puis renforcé, aux gestionnaires des troupeaux concernés.
Dénonçant l’absence préalable de mise en place des mesures de protection de ces troupeaux avant d’autoriser des tirs, FNE Occitanie Pyrénées, FNE 65, Nature En Occitanie, FERUS, ASPAS et Animal Cross ont contesté ces arrêtés.
Le tribunal rappelle un cadre réglementaire encore trop souvent méconnu par les préfectures
Dans deux jugements du 11 décembre 2024, la juridiction annule ces derniers en considérant :
le préfet ne démontre pas que des mesures de protection effectives et proportionnées auraient été prises pour défendre les troupeaux contre la prédation par le loup préalablement à l’édiction de ces arrêtés, ce d’autant que le dispositif Opeder préconise spécifiquement, la présence de chiens de protection.
Le préfet des Hautes-Pyrénées qui fait état, en outre, d’un « risque de dommage important des troupeaux présents sur l’estive (…) suite aux attaques répétées entre le 8 et le 30 mai 2022 » ne produit aucun élément sur ces attaques. A supposer que les pertes subies puissent être qualifiées de dommages importants au troupeau, aucun constat ne permet d’établir que les mesures de protection subventionnées avaient effectivement été mises en œuvre sur les sites concernés au moment où se sont déroulées les attaques du loup.
Tribunal administratif de PAU, 11 déc. 2024, n°2201372 et 2201373
Si des dérogations peuvent permettre des tirs gradués de cette espèce, c’est toujours sous réserve qu’il ait été au préalable recherché des solutions alternatives telles que la mise en place de chiens de protection. Or cela n’a jamais été le cas.
Pour Pascal Sourdin, référent loup de l’association Animal Cross :
Que le tribunal administratif ait tenu compte de la réalité de non-protection des troupeaux du Hautacam, bien connue des randonneurs, est une bonne nouvelle, qui donne un nouvel éclairage sur les manifestations outrancières de nombre d’agriculteurs en 2022 à Lourdes.
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