FNE Occitanie Pyrénées, FNE 65 et Nature En Occitanie obtiennent ce jour l’annulation d’une pratique d’un autre temps, la vènerie sous terre du blaireau. La cour administrative d’appel de BORDEAUX censure une autorisation datant de 2019. Retour sur ce feuilleton judiciaire qui doit désormais conduire l’Etat et ses préfectures à respecter la jurisprudence des juridictions administratives.
Le blaireau d’Europe, un mammifère encore méconnu
Le blaireau d’Europe (Meles meles) est un mammifère de 8 à 20 kg qui s’adapte à tous les habitats même si la forêt est son milieu de prédilection. Omnivore, il peut consommer des petites proies comme les campagnols, les grenouilles, les insectes, les mollusques,les vers de terre et également des fruits. Cette espèce vit en petit groupe familial, la femelle donnant naissance à 2 ou 3 blaireautins par an dont la moitié n’atteint pas l’âge d’un an.
Animal nocturne, le blaireau est un mustélidé discret qui évite le contact avec l’homme. La journée, il se cantonne dans son terrier qu’il peut occuper avec d’autres espèces comme le renard, le chat forestier, le lapin de garenne et même certaines espèces de chauve-souris Le blaireau est « chassable » malgré le fait que l’effectif de sa population soit méconnu.
Son comportement fouisseur pour aménager son terrier peut parfois occasionner des problèmes de cohabitations lorsqu’il s’agit de digues ou de talus. En outre il est, avec le cerf élaphe, vecteur de la tuberculose bovine même si l’origine est bovine.
La vènerie sous terre, une pratique ancienne et cruelle
Le blaireau est tué par la pratique de la vénerie sous terre, ce qui consiste à acculer les animaux dans leur terrier en bloquant les issues et attaqués par des chiens dressés à cet effet. Ils sont ensuite attrapés avec des pinces et achevés. On estime qu’environ 12.000 blaireaux seraient de cette manière chaque année. La France est l’un des rares pays européens à autoriser cette pratique pendant la période de chasse qui va de septembre à fin février mais certains départements prennent un arrêté préfectoral afin de permettre le déterrage de mi-mai à début septembre. Or les blaireautins ne sont pas encore sevrés à cette période et sont donc dépendants de la femelle. La chasse n’est pas la seule cause de mortalité pour cette espèce : les collisions routières, les produits utilisés dans l’agriculture, l’urbanisation jouent un rôle majeur sur la dynamique des populations mal connue.
Un arrêté jugé illégal
Le préfet des Hautes-Pyrénées avait délivré le 27 avril 2019 une autorisation de déterrage pour une période complémentaire débutant le 15 mai. Constatant chaque année l’absence de recherche de solutions moins dommageables pour l’espèce malgré les propositions de Nature En Occitanie, ainsi que le très faible nombre de dégâts signalés, et au demeurant en baisse constante, nos 3 associations environnementales avaient saisi le tribunal. Ce dernier a rejeté notre demande d’annulation dans un jugement du 17 mars 2022.
Bien consciente de l’illégalité manifeste de cet arrêté, nous avons saisi la juridiction d’appel qui vient de juger, à l’inverse du tribunal, que la note de présentation soumise au public durant la consultation du public était largement insuffisante :
Ce document n’apporte toutefois aucune indication, même générale, sur les populations et effectifs de blaireaux dans le département, le nombre de blaireaux prélevés selon la vénerie sous terre par année ainsi que sur les nécessités pratiques de la vénerie sous terre. Il ressort pourtant des pièces versées au dossier que le préfet des Hautes-Pyrénées autorise chaque année, depuis 2011, l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire. La note de présentation ne fait par ailleurs mention d’aucune estimation du nombre de terriers sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées, ni sur les zones de ce département qui seraient plus particulièrement touchées et ne précise nullement quelles sont les perspectives de prélèvements sur la période complémentaire autorisée. […] Quant à la perte estimée à 8 368 euros au titre des dégâts imputés aux blaireaux pour l’année 2018, elle est nettement inférieure aux pertes relevées depuis 2011.
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