Le préfet des Hautes-Pyrénées avait autorisé la chasse du grand tétras pour la saison de chasse 2019-2020. Saisi d’un recours des associations FNE Occitanie Pyrénées, Nature En Occitanie et FNE 65, le tribunal administratif de PAU avait écarté notre demande considérant que cette chasse n’était pas incompatible avec son état de conservation défavorable. Il s’agissait de l’unique jugement défavorable rendu par une juridiction administrative depuis les débuts de ce combat juridique.
Pour mémoire, au vu de la régression constante de ses effectifs, et plus d’une décennie de victoires juridiques, le Conseil d’Etat avait imposé au Gouvernement l’adoption d’un moratoire dans une décision du 1er juin 2022. La chasse du grand tétras est donc suspendue pour 5 ans par un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046298229 ministériel du 1er septembre 2022.
Ce mardi 21 mai 2024, la cour administrative d’appel de BORDEAUX vient clore cette période en cassant le jugement du tribunal palois en soulignant que :
« S’agissant plus particulièrement de l’année 2019, au titre de laquelle l’arrêté contesté a été pris, l’étude conduite le 10 janvier 2020 remise à l’office national de la chasse et de la faune sauvage concluant à un taux de variation négatif de 8% par rapport à l’année 2018, révélant une baisse notable de l’effectif de coqs affectant notamment le piémont central »
« les prélèvements autorisés par l’arrêté en litige, même limités, sont de nature à compromettre les efforts de conservations de l’espèce des grand tétras dans les zones concernées ».
Pour Cécile ARGENTIN, Présidente de FNE Occitanie Pyrénées :
« Les effectifs de grand tétras n’ont de cesse de décroître ces dernières années. Cette espèce ne se maintiendra qu’à la seule condition que tous les acteurs de la montagne prennent en considération cette espèce et son milieu naturel »
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