La société ETABLISSEMENTS (ETS) SABOULARD se revendique : « Spécialiste dans le secteur du BTP depuis 1968 dans la région Midi-Pyrénées et le midi Toulousain, le Groupe SABOULARD intervient auprès des professionnels et particuliers dans le cadre de la production et la distribution de granulats (alluvionnaires et calcaires), le transport de marchandises mais aussi plus généralement les travaux publics. ».
Elle exploite ainsi plusieurs carrières (6) et plusieurs installations de stockage de déchets inertes qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement auprès du préfet de département.
Pourtant, les services de l’Etat constatent encore régulièrement des infractions environnementales sur ces sites qui conduisent ses dirigeants à retrouver ce jeudi 8 juin 2023 devant le tribunal correctionnel de SAINT-GAUDENS
Une extraction non autorisée de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Le Balet »
Les lacs situés au lieu-dit « le Balet » ont accueilli des activités d’extraction jusqu’aux années 2000, date à laquelle les autorisations d’exploiter ont cessé avec la remise en état des lieux. Ces lacs, connectés à la Garonne ont alors été classés en site Natura 2000 au titre de la directive « Oiseaux », compte tenu de la présence d’oiseaux protégés dont des hérons.
Mais en 2020, les dirigeants de l’entreprise SABOULARD ont mandaté une société pour extraire 835.000 tonnes de matériaux sans obtenir d’autorisation environnementale et donc en parfaite violation du Code de l’environnement. Ils feront également déposer des milliers de tonnes de déchets le long de ces lacs sur environ 54.000 m² et ceci sans enregistrement préalable. Le préfet a alors mis en demeure l’exploitant de régulariser cette situation par arrêté du 30 mai 2022.
C’est pour ces faits que les deux dirigeants de cette société sont aujourd’hui poursuivis devant la juridiction pénale commingeoises. Après avoir porté plainte en octobre 2022, FNE Midi-Pyrénées se constitue partie civile aux cotés de Nature Comminges.
Une exploitation illégale entrainant l’enfouissement de déchets non inertes dans les eaux aux lieux dits « Loumagne » et « Lamourette »
Sur son site bénéficiant d’une autorisation d’extraction situé à « Loumagne » et « Lamourette », les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Occitanie ont également constaté d’importantes non-conformités lors d’une visite réalisée le 5 janvier 2023.
Ces constats ont conduit le préfet de la Haute-Garonne a signé une nouvelle mise en demeure le 28 février 2023 du fait de l’enfouissement de déchets non inertes dans les lacs de gravières.
Face au risque important de contamination des eaux souterraines et la réitération des infractions environnementales par cette société, notre fédération va porter plainte auprès du procureur de la République.
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