Prochainement se jouera devant la Cour d’appel administrative de Toulouse le sort de la microcentrale hydroélectrique et, par voie de conséquence, celui de la grande cascade de Salles-la-Source. La date de clôture définitive de l’affaire a été en effet fixée au 5 janvier 2023.
Ce monument naturel exceptionnel est dû au jaillissement de la rivière du Créneau au beau milieu de cette ancienne cité des comtes de Rodez, bâtie en étages sur le flanc du causse Comtal. Ce site remarquable, qui se situe à une quinzaine de kilomètres de Rodez, est inscrit au Patrimoine depuis 1945. Il est considéré comme l’un des principaux fleurons de l’Aveyron.
Éléments de contexte
La microcentrale hydroélectrique en question fut contestée dès son origine en 1930, quand fut installé sans autorisation un barrage souterrain en amont de la source. L’eau ainsi captée est acheminée par une conduite forcée jusqu’à la microcentrale implantée en bas du village. Rivières et cascades furent taries et des moulins situés en aval furent mis à sec, l’usine fonctionnant en effet par éclusées (lâchers d’eau), une grande partie de l’année, matin et soir.
Mais la préfecture ferma les yeux.
Après 50 ans de procédures judiciaires et deux passages devant le Conseil d’État, un contrat de concession signé avec l’État autorisait la production d’électricité jusqu’à 2005. En juin 2010, la préfecture mit à l’enquête publique une demande d’autorisation de poursuivre l’exploitation selon le nouveau régime juridique prévu pour les petites installations !
C’est à ce moment-là que se constitua l’association « Ranimons la cascade ! » qui ne ménagea pas ses efforts pour défendre ce site patrimonial du plus haut intérêt saccagé pour une médiocre production d’énergie. « Ranimons la cascade ! » se manifesta, parfois bruyamment, obtint le soutien d’élus de tous bords politiques, mit au jour diverses fraudes, lança des procédures judiciaires, tant et si bien que le préfet demanda la venue d’une mission d’inspection ministérielle.
Celle-ci rendit son rapport en 2016. Il fut sévère avec l’Administration dont il taxa le travail de « fiasco administratif depuis le début ». Cela aboutit à la signature d’un arrêté préfectoral de fermeture définitive de l’installation en août 2016. On crut le village sauvé.
Mais l’exploitant porta l’affaire en justice, prétextant que l’installation nouvelle de 1930 possédait des « droits fondés en titre ». Ces droits d’usage de l’eau datant de l’ancien régime restent garantis aux anciens moulins dont la prise d’eau et les installations principales sont restées inchangées depuis la Révolution Française. Or les installations en question n’existent plus ou sont postérieures à la Révolution ! Inexplicablement, le tribunal donna raison à l’exploitant en 2020…
Fidèle à son attitude plus qu’ambiguë depuis le début, l’État est resté passif. C’est donc à l’association « Ranimons la cascade ! » qu’il revint d’aller en appel. L’association dénonce de plus diverses entorses à la loi. Parmi celles-ci, une concession dont les biens auraient dû revenir à l’Etat depuis 17 ans et un nouveau barrage souterrain plus élevé, construit en 1982, de nouveau sans autorisation, et que la préfecture feint d’ignorer.
Appel
Les associations signataires affirment publiquement leur attachement au site de Salles-la-Source, de fort intérêt patrimonial et environnemental, et à l’eau en tant que bien public. Pour une production d’électricité minime (environ 1/6 d’éolienne), on dénature un site historique et hydrogéologique majeur, on prive un village de précieux outils de son développement et on ferme les yeux sur de multiples fraudes graves.
Les signataires soutiennent l’engagement sans faille des bénévoles impliqués depuis douze ans sans relâche dans la défense de la cascade. Ils regrettent une réelle passivité de l’État dans ce dossier, certes complexe, mais qui appelle un dénouement clair. À cette fin, l’Administration se doit d’utiliser tous les moyens, y compris judiciaires, en sa possession.
Les signataires regrettent des décisions de justice incompréhensibles ainsi que la non application d’un jugement condamnant le gérant pour abus de biens sociaux. Ils demandent que les conclusions de la mission ministérielle soient appliquées. Ils regrettent que ne soient pas pris en compte la volonté démocratique des habitants du village qui sont attachés à leur cascade. Ils demandent que soient respectée la décision municipale de stopper l’installation.
Ils appellent les élus de l’Aveyron à se manifester et à agir concrètement sur ce dossier. Ils appellent tous ceux qui sont attachés à la fois au site de Salles-la-Source et au respect de la loi et de la démocratie à rejoindre le combat initié depuis douze ans par des bénévoles seulement soucieux de l’intérêt général.
La volonté commune doit permettre de sauver la cascade de Salles-la-Source.
Contact
Bernard Gauvain : 06 84 32 99 79 / www.ranimons-la-cascade.fr
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