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🏬🏬Le Conseil d’Etat réitère sa jurisprudence sur ce projet commercial nuisible #ValTolosa qui ne répond pas à « une raison impérative d’intérêt public majeur »⚖️
— FNE Midi-Pyrénées (@fne_mp) January 3, 2023
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📰 FNE Midi-Pyrénées dans les médias
20 minutes
À Toulouse, la mairie sommée de faire éteindre les commerces la nuit
Après avoir durant six ans joué la carte de la médiation sur la question de la pollution lumineuse des commerces, France Nature Environnement demande à la mairie de dresser des mises en demeure aux récalcitrants avant de saisir la justice
www.20minutes.fr
France 3 Occitanie
Eclairage des commerces la nuit : la ville de Toulouse menacée par une action en justice
L’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées entame une action juridique envers la mairie de Toulouse pour faire cesser les éclairages nocturnes illégaux et lutter contre la pollution lumineuse.
france3-regions.francetvinfo.fr
La Dépêche
Pollution lumineuse : une association menace d’attaquer la mairie de Toulouse si elle ne fait pas éteindre les magasins la nuit
L’association France Nature Environnement a fait constater par huissier que de nombreux commerces n’éteignent pas leurs enseignes après 1 heure du matin. Elle demande expressément à la mairie de Toulouse de faire…
www.ladepeche.fr
ZAC Bas-Pays Montauban : France nature environnement 82 déplace le combat sur le terrain juridique
Depuis 6 mois, l’association qui défend l’environnement, FNE 82, réclame aux administrations compétentes des documents pour étudier le dossier d’aménagement de la ZAC Bas-Pays qui connaît de nombreux travaux. Mais…
www.ladepeche.fr
L’Opinion indépendante
Pollution lumineuse : face aux infractions, une association menace d’attaquer la mairie de Toulouse
Après avoir constaté des infractions à l’extinction de l’éclairage dans les commerces la nuit à Toulouse, FNE Midi-Pyrénées somme la mairie d’agir.
lopinion.com
Près de Toulouse : le projet de centre commercial Val Tolosa tombe à l’eau
Cela fait maintenant 17 ans que les collectifs luttent contre ce projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Ce dernier n’aura pas lieu.
lopinion.com
Cycl’op
Stage dépots illégaux de déchets en Occitanie à l’ORDECO, co-encadré par FNE Midi-Pyrénées et FNE Languedoc-Roussillon
L’ORDECO – Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire en Occitanie, en partenariat avec FNE Midi-Pyrénées et FNE Languedoc-Roussillon, propose un stage de 5/6 mois (…)
www.cycl-op.org
Le Journal Toulousain
Une association écologiste prête à attaquer la Mairie de Toulouse contre la pollution lumineuse
L’association écologiste FNE Midi-Pyrénées se dit prête à lancer une action en justice contre la Mairie de Toulouse pour l’obliger à agir contre la
www.lejournaltoulousain.fr
Tarbes7 / Toulouse7
Pollution lumineuse, la mairie de Toulouse attaquée en justice
Les nuisances lumineuses sont désormais encadrées depuis plus de 10 ans par une réglementation interdisant l’éclairage nocturne (notamment entre 1h
www.tarbes7.fr
🔍 La sélection du mois
Landot & Associés
Eoliennes et espèces protégées : la grande accélération juridique [VIDEO]
Nouvelle diffusion En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous …
blog.landot-avocats.net
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