Photo : La Gazette Ariégeoise
Communiqué des associations après le jugement du tribunal de Foix
Mardi 29 novembre 2022, des fondamentaux de la démocratie, les libertés d’expression et de réunion, se voient renforcés en Ariège de par le jugement du tribunal correctionnel de Foix : il a été rappelé à tou.te.s qu’ici comme partout sur le territoire de la République, il s’agit de droits imprescriptibles que nul ne peut entraver, à plus forte raison « de manière concertée et avec menaces ».
Un jugement correctionnel qui rappelle que la liberté de réunion est une liberté fondamentale
À l’audience du 18 octobre, le procureur de la République de FOIX a montré qu’il n’était pas dupe des arguments des prévenus qui ont essayé d’inverser les rôles et de détourner le sujet en disant : « ce n’est pas elles les victimes, c’est nous ; on a le droit de manifester, et l’ours par ci, et la ruralité traditionnelle par là… » Il a su clairement leur signifier que le droit légitime à manifester ne doit pas se transformer en un outil de censure de la liberté d’opinion et d’expression publique.
Finalement, les juges ont prononcé des peines plus lourdes que celles proposées par le parquet : pour chaque prévenu, 3 mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende ; 2000 euros d’amende par organisation responsable de la manifestation violente du 5 mai 2018 à La Bastide-de-Sérou, l’ASPAP, la FD chasse 09, la FDSEA, les JA 09.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel rappelle que :
Il ne peut y avoir de confrontation démocratique si on considère par principe que l’exercice par l’Autre de sa liberté fondamentale [ici de réunion] est illégitime
Les six associations victimes sont satisfaites des sanctions prononcées. Elles tiennent à rappeler qu’avec tous les habitant.e.s et acteurs de notre département, elles font partie de cette ruralité dont la très riche diversité ne saurait être accaparée, encore moins par l’injure, le mensonge et l’intimidation.
Nos associations souhaitent poursuivre leur mission d’intérêt général pour une meilleure protection de l’environnement en Ariège.
Elles réprouvent vivement l’attitude d’élus qui persistent à soutenir des comportements d’exclusion par la menace et la force, contraires aux valeurs de la République alors que leur mandat exige qu’ils les défendent.
Elles envisagent de proposer à l’ensemble des organisations agricoles du département des réunions d’échanges afin de dissiper des malentendus et de travailler sur ce qui nous sépare, et de renforcer ce qui nous réunit.
Foix le 01 Décembre 2022
Jugement n°709/2022
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