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L’héritage contaminé de l’exploitation minière ou industrielle : les sites et sols pollués – Ép. 2/4

Notre association publie un dossier de presse sur les sites et sols pollués et rappelle les conséquences bien actuelles d’un passé industriel ou minier, finalement pas si bien enterré.
À travers 4 épisodes diffusés chaque lundi pendant un mois, nous vous proposons un focus sur ce passé qui ne passe pas.

Photo : viàOccitanie

Le rapport Géodéris : l’information sur les risques liés aux anciennes mines, 10 ans en retard

En juin 2022, le média « Reporterre, le quotidien de l’écologie » divulguait un rapport de 2012 du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion territoriale (MTECT) listant les sites d’anciennes exploitations minières les plus pollués. Deux inventaires répertorient à l’échelle des anciennes régions du territoire métropolitain, les dépôts issus des exploitations minières métalliques d’une part, et des mines charbonnières d’autre part, à l’exclusion des dépôts résultant de l’exploitation d’uranium.

Ces documents sont produits par GEODERIS : un Groupement d’intérêt public (GIP) constitué par le ministère, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

Le rapport a été réalisé pour se conformer aux exigences de la directive 2006/21/CE du 15 mars 2006, dont l’article 20 énonce que : « Les États membres veillent à ce qu’un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l’environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l’environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement. Cet inventaire, qui doit être mis à la disposition du public, est effectué avant le 1er mai 2012 […]. » Les inventaires sont pourtant restés inaccessible pendant 10 ans, jusqu’à ce que la CADA soit sollicitée par des particuliers et Reporterre et qu’elle émette un avis favorable sur leur communication, en tant qu’information environnementale.

1) Les sites d’anciennes mines charbonnières en Midi-Pyrénées 

En Midi-Pyrénées, l’inventaire des dépôts miniers issus des exploitations charbonnières comptabilise 72 dépôts de charbon dont 14 sont considérés comme des dépôts « principaux » par le rapport (leur volume est supérieur à 500 000 m3). Ces derniers se concentrent dans les départements l’Aveyron et du Tarn.

Source : Inventaire des dépôts issus des exploitations minières selon l’article 20 de la Directive 2006/21/CE Monographie sur la région Midi-Pyrénées Volet « métallique », RAPPORT N2012/038DE – 12NAT2121, Date : 12 mars 2013

2) Les sites d’anciennes mines métalliques en Midi-Pyrénées 

L’inventaire des dépôts miniers issus des exploitations métalliques répertorie « 261 dépôts regroupés en 33 secteurs selon des critères géographiques, géologiques, de substances produites ou administratifs ». Un score des risques pesant sur la population et l’environnement (gradué de A à E) ainsi que de ceux liés à la stabilité des dépôts (gradué de I à III) a été déterminé pour chacun des secteurs. 10 sites font l’objet d’un classement de risque maximal pour au moins l’un des deux facteurs de risques précités.

Source : Inventaire des dépôts issus des exploitations minières selon l’article 20 de la Directive 2006/21/CE Monographie sur la région Midi-Pyrénées Volet « métallique », RAPPORT N2012/038DE – 12NAT2121, Date : 12 mars 2013

E = « Secteur susceptible de présenter un risque significatif pour l’environnement et la santé humaine, et qui nécessite une étude environnementale détaillée urgente si elle n’a pas déjà été réalisée. Des mesures de gestion sont à envisager, dont l’ampleur est à affiner à l’issue de l’étude environnementale. »

D = « Secteur susceptible de présenter un risque significatif pour l’environnement et la santé humaine et qui nécessite une étude environnementale détaillée pour en apprécier le degré de gravité éventuel. »

III = « Secteur présentant au moins un dépôt potentiellement instable susceptible de présenter un risque pour l’environnement immédiat. Les dépôts concernés nécessitent une étude géotechnique plus approfondie pour compléter les données et statuer sur le niveau de stabilité et des risques, avant de mettre en œuvre des mesures éventuelles de gestion. »

Source : Inventaire des dépôts issus des exploitations minières selon l’article 20 de la Directive 2006/21/CE Monographie sur la région Midi-Pyrénées Volet « métallique », RAPPORT N2012/038DE – 12NAT2121, Date : 12 mars 2013

Après une analyse attentive des données de ces documents, FNE Midi-Pyrénées a constaté que seuls 4 sites avaient fait l’objet d’études complémentaires publiées sur les sites des préfectures. L’association a donc demandé aux services de la DREAL de communiquer les études environnementales et sanitaires, ou géotechniques, manquantes le 26 août et d’engager les actions nécessaires pour résorber ces pollutions et garantir la santé publique. En effet, pour deux de ces sites au moins (Planioles et Asprières), des habitants sont exposés à des quantités de plomb et d’arsenic dépassant  des seuils de vigilance pour ces substances. Des dépistages sont ainsi préconisés pour les enfants et les femmes enceintes afin de s’assurer que ces substances toxiques ne se retrouvent dans leur organisme.


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