Le Conseil d’État met un coup d’arrêt à la chasse au Grand Tétras

Saisi par des associations de protection de la nature, au premier rang desquelles FNE Midi-Pyrénées, le Conseil d’État impose un moratoire de cinq ans sur la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758), un oiseau classé ‘vulnérable’ sur la liste rouge française des espèces menacées. Malgré le déclin de ses effectifs, cette espèce était encore chassable récemment dans les Pyrénées. Notre victoire obtenue ce 1^er juin 2022, par une décision du Conseil d’État est le couronnement d’un combat juridique de longue haleine en faveur de l’avifaune de nos montagnes, et de la biodiversité plus largement.

Grâce à vous, et à vos dons, nous pouvons mener nos combats juridiques dans la durée pour faire respecter le droit de l’environnement !

Couronnement d’un long combat associatif pour la protection de cette espèce menacée

En 2021, après 14 ans de recours juridiques pieds à pieds face aux préfets et en parallèle d’une pétition recueillant plus de 8350 signatures pour l’arrêt immédiat de cette chasse, nous avions demandé par courrier officiel à la Ministre de la transition écologique (MTE), avec six autres associations*, un moratoire sur la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758), espèce en fort déclin et menacée de disparition.

La ministre n’avait pas daigné donner une suite favorable à notre demande, malgré nos arguments, notre pétition et le sens de l’histoire, nous conduisant à attaquer son refus devant la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État.

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à notre action menée en toute indépendance (contre les préfets et la Ministre…).

Dans une décision du 1er juin 2022, à notre demande, la plus haute juridiction administrative (Conseil d’Etat) enjoint à Madame la Ministre de la transition écologique de signer, d’ici le 15 juillet 2022, un moratoire interdisant la chasse du Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758) dans toutes les Pyrénées françaises, pour les 5 prochaines années.

Un oiseau emblématique des Pyrénées, chassable jusque-là, bien que menacé

Le Grand Tétras (Tetrao urogallus L., 1758), aussi appelé « coq de bruyère », vit dans les forêts de conifères en altitude. En France, il est présent dans les massifs des Vosges, du Jura et des Pyrénées. Les menaces qui pèsent sur cette espèce avaient conduit à interdire sa chasse dans les Vosges et le Jura en 1981. Mais dans les Pyrénées, malgré le déclin attesté de ses effectifs (qui ont été divisés par cinq depuis les années 1960 !), le Grand Tétras ne fait pas partie des espèces protégées. Pourtant, il figure sur la liste rouge française parmi les espèces d’oiseaux menacées, avec le statut « vulnérable ».

La décision historique obtenue le 1er juin 2022, découle d’une action en justice inter-associative reposant sur l’expertise du service juridique de FNE Midi-Pyrénées. Le Conseil d’Etat vient ainsi conforter les dizaines d’actions en justice engagées et gagnées depuis des années par nos associations locales et FNE Midi-Pyrénées.

Le Conseil d’Etat ordonne (enfin) un moratoire pour 5 ans

En dépit de nos victoires successives et donc d’annulations répétées des arrêtés de chasse, année après année, certains préfets des Pyrénées s’obstinaient à reprendre des arrêtés illégaux chaque automne, sous la pression du monde cynégétique, tandis que le ministère de l’écologie demeurait silencieux face aux appels des associations et refusait de prendre des mesures pour mettre fin à la chasse du Grand Tétras sur tout le massif pyrénéen.

La décision du Conseil d’État vient suspendre, pour 5 ans au moins, ce scénario incompréhensible.

Extrait de la décision : « il ressort des éléments versés au dossier que la gravité de la situation de cette espèce en mauvais état de conservation impose, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE, de s’abstenir de tout prélèvement de grand tétras sur l’ensemble du territoire pendant une durée assez longue«

Cette décision vient là confirmer l’incompréhension légitime qui a conduit plus de 8350 personnes à signer notre pétition de 2021 demandant l’arrêt immédiat de cette chasse.

* Le recours au Conseil d’État était porté par FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, Nature En Occitanie, Nature Comminges, Comité Écologique Ariégeois, Groupe Ornithologique du Roussillon et FNE.

C’est une belle victoire, qui en appelle d’autres

Nos associations sont satisfaites de cette décision et appellent en outre le ministère de l’écologie à prendre rapidement des mesures fortes pour stopper le déclin du Grand Tétras.

Selon Jean-David Abel, responsable biodiversité de France Nature Environnement au niveau national et administrateur de l’Office Français de la Biodiversité :

Il est grave que dans notre démocratie, pour faire respecter les préconisations des scientifiques et enrayer le déclin d’une espèce, les associations soient obligées de recourir pendant plus d’une décennie contre des arrêtés préfectoraux annulés les uns après les autres, en place des services en charge de la biodiversité qui devraient assurer cette protection, cela sans que les décideurs politiques n’entendent ni la voix de la justice ni celle de la science.

Pour Thierry de Noblens, administrateur et ancien président de FNE Midi-Pyrénées :

Grâce à notre requête associative et à la décision du Conseil d’État, enfin un peu de répit pour cette espèce en grande difficulté. On peut espérer maintenant une mobilisation collective sur les autres facteurs de déclin du Grand Tétras, malheureusement fort nombreux, pour enfin permettre à ce magnifique oiseau de restaurer ses effectifs et maintenir sa viabilité dans les montagnes pyrénéennes.

Besoin des moyens de notre indépendance d’action

C’est grâce à notre indépendance financière que nous arrivons à porter ces combats de longue haleine et à les faire aboutir favorablement, y compris vis-à-vis des plus hautes instances de l’État. Afin de poursuivre notre défense du Grand Tétras et de la biodiversité en général, en toute indépendance, nous avons vraiment besoin de vos soutiens.

Avec vos dons, nous pouvons poursuivre notre action pour faire respecter le droit de l’environnement !