Le tribunal correctionnel de FOIX vient de relaxer aujourd’hui, le responsable de l’aire de lavage sur laquelle a été déversé le tétrachloroéthylène (PCE), ce produit hautement polluant ayant conduit à l’abandon du captage de FOIX en 2011. Il ne s’agit donc pas du procès des responsables de cette désastreuse pollution, mais d’un entrepreneur particulièrement négligent qui a contribué à cette grave atteinte environnementale. C’est la raison pour laquelle nos associations saisissent aujourd’hui le juge d’instruction pour relancer l’enquête. Explications.
Une longue procédure qui n’aura pourtant pas permis de retrouver les responsables de cette pollution
Le 23 mai 2011, l’agence régionale de santé (ARS) découvrait des taux anormalement élevés d’un produit cancérigène, le tétrachloroéthylène, dans les eaux destinées à la population de FOIX (près de 9.000 habitants concernés). Rapidement, une solution de traitement par charbon actif sera mise en place, puis abandonnée au profit d’une dérivation des sources du Scios (moins coûteuse pour la collectivité mais catastrophique pour le cours d’eau).
Les premières recherches techniques ne permettront pas l’identification de l’origine de cette contamination, la plainte de la mairie de FOIX a d’ailleurs fait l’objet d’un classement sans suite le 7 juillet 2013.
Ne pouvant se résigner à accepter ce classement sans suite sans investigations complémentaires, nos trois associations ont saisi Monsieur le procureur de la République d’une plainte contre X pour le délit de pollution des eaux souterraines le 12 mars 2015, mettant en exergue les risques d’étendue de la pollution à d’autres captages en aval de l’Ariège.
Après 10 ans d’enquête, ce n’est finalement que le gérant de l’aire de lavage de camions citernes qui sera poursuivi devant le juge pénal le 1er février 2022. Aujourd’hui, le tribunal correctionnel relaxe Monsieur DELBOY Daniel des faits « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement« .
Des pistes ignorées dans l’enquête qui justifient le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
Les auditions du gérant de la société DELBOY TRANSPORT et de son comptable ont permis d’apprendre que plusieurs entreprises ariégeoises étaient clientes de cette aire de lavage.
Or, il est acquis que ces entreprises, qui sont des installations classées (ICPE), étaient susceptibles d’utiliser de grande quantité de produits contenant du tétrachloroéthylène tels que des solvants pour peintures, des dégraissants pour métaux, etc.
Pourtant, aucune investigation n’a été menée sur ce point, ce qui conduit nos trois associations à saisir le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de FOIX, d’une plainte avec constitution de partie civile pour pollution des eaux souterraines (art. L. 216-6 du code de l’envir.).
Pour Henri DELRIEU, porte-parole de APRA Le Chabot :
« L’ampleur de cette pollution, qui interdit toujours de remettre le puits de Layroule en service et de redonner au Scios ses sources et son débit ne peut rester impunie »
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