La Région, avec 3 ans de retard, a lancé la veille de Noël le processus d’enquête publique sur le SRADDET Occitanie. La clôture de cette enquête a eu lieu lundi 7 février 2022. Nous avons souhaité y apporter une contribution commune FNE Midi-Pyrénées et FNE Languedoc Roussillon.
Ce fut un marathon rédactionnel auquel un petit groupe a participé.
Rappelons que le SRADDET est un document de planification qui précise la stratégie, les règles et les objectifs fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Il est adopté pour 5 ans. Ses objectifs sont pris en compte par les documents locaux d’urbanisme et de planification ; les actes des collectivités doivent être compatibles avec ses règles générales.
Il intègre cinq schémas pré-existants :
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
- Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE),
- Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT),
- Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI),
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Notre contribution
Ces diverses thématiques sont abordées dans notre contribution.
On retiendra ici nos trois grandes remarques :
- Alors que l’environnement devrait être un des thèmes majeurs des dialogues et coopérations à venir, les ambitions du SRADDET en matière environnementale relèvent trop souvent du strict minimum par rapport aux exigences des lois en vigueur.
- La possibilité d’évaluer la mise en œuvre des objectifs sera réduite car ils manquent d’un cadrage rigoureux et d’indicateurs de suivis cohérents. Il sera donc difficile de vérifier de quelle manière les bonnes intentions affichées dans le SRADDET pourront ou non être prises en compte concrètement.
- Le rôle des associations dans la vie de la région et dans le tissu territorial aurait dû être mentionné au chapitre du développement, car elles sont un facteur de lien social, de réflexion, de création, par leurs missions indispensables dans la culture, l’éducation et la mobilisation des citoyennes et citoyens.
Au final, et c’est regrettable au regard des enjeux, ce document de planification de plus de 1000 pages aura suscité peu d’intérêt de la part des citoyens et des collectivités, vu le faible nombre des contributions.
Cécile Argentin
Une synthèse du SRADDET Occitanie est consultable sur :
https://www.laregion.fr/IMG/pdf/oc-2001-datrm-sraddet_2040_synthese-hd.pdf
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