A la demande de FNE Midi-Pyrénées, FNE 65, les Amis de la Terre 32 et la SEPANSO Landes, le tribunal administratif de PAU avait annulé l’autorisation pluriannuelle délivrée au syndicat IRRIGADOUR pour prélever les eaux du bassin de l’Adour amont de 2017 à 2022. La Cour administrative d’appel de BORDEAUX vient de confirmer cette annulation qui prendra effet le 31 mars 2022. Explications.
Des autorisations unanimement critiquées
Durant l’instruction des demandes initiales délivrées en 2016 et qui devaient prendre fin le 31 mai 2022, tous les organismes consultés (Office français de la biodiversité (OFB) et mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) ) ainsi que les commissions d’enquêtes publiques, avaient souligné les graves insuffisances des dossiers déposés :
- les incidences des prélèvements étaient mal évaluées ;
- les volumes sollicités n’étaient pas justifiés par rapport aux besoins des irrigants ;
- les autorisations devaient rester limitées dans le temps et ainsi permettre aux organismes uniques de déposer des dossiers complets d’ici 2020/21.
Outre ces critiques, ni l’Etat ni le syndicat IRRIGADOUR n’ont pris en compte les effets du changement climatique sur les milieux aquatiques.
Les effets du changement climatique continuent d’être ignorés dans la gestion quantitative de l’eau
La position de l’Etat et de ses services est d’autant plus dommageable que les effets du changement climatique sur les milieux aquatiques se font déjà sentir, et se traduiront par une une diminution significative des débits moyens annuels à l’échelle du territoire, de l’ordre de 10% à 40% selon les simulations, et ceci tout particulièrement en Adour-Garonne.
Pour Alain BAUDRY des Amis de la Terre 32 :
« Dans une démarche durable, adapter l’usage à la ressource dans le respect des autres usagers et de leur droit à s’exprimer, à jouir d’un environnement sain et agréable, est la base d’une société qui fonctionne bien : le partage de la ressource, le respect des milieux, la solidarité amont aval, etc. Nous le rappellerons autant que la nécessité s’en fera sentir en ignorant menaces et violences. Nous attendons avec impatience le prochain dossier de demande d’autorisation afin d’en prendre connaissance, celui-ci est obsolète au 31 mars 2022. »
Une décision qui confirme en tous points les critiques des associations
Dans sa décision du 21 décembre 2021, la Cour confirme le raisonnement du tribunal en rappelant tout d’abord que : « ces volumes autorisés sont supérieurs d’environ 35% aux volumes prélevables initiaux notifiés en 2008 de 165,45 Mm3 établis sur la base d’une étude de l’agence de l’eau Adour-Garonne laquelle repose sur un bilan des besoins et des ressources ».
La juridiction ajoute que : « Contrairement à ce que soutient le syndicat Irrigadour, l’aspect quantitatif des prélèvements qui influe notamment sur les débits, est un élément du bon état écologique des eaux masses d’eau superficielle et représente une pression non négligeable sur ces masses. »
Avant enfin de conclure que les volumes autorisés ne permettent pas de « restaurer un équilibre entre les prélèvements et les ressources disponibles ».
Cécile ARGENTIN, Présidente de FNE Midi-Pyrénées conclut :
« Cette autorisation était totalement irresponsable au regard de la ressource existante et précieuse, notamment pendant les périodes d’étiage qui s’intensifient d’année en année. Toujours plus d’eau demandée pour des cultures trop gourmandes en eau en été mais aussi cultivées à grand renfort de produits phyto sanitaires, eux-mêmes principal facteur de dégradation des masses d’eau. Aujourd’hui, la Cour administrative d’appel a sanctionné cette fuite en avant désastreuse. La ressource en eau est un bien commun d’intérêt public majeur pour la totalité des habitants (1.500.000) des départements concernés, il est impensable que 5000 irrigants veuillent s’en arroger une telle quantité (280 millions de m³) sans même être en mesure d’apporter pour les 5 dernières années les chiffres réels de prélèvement, ni même que l’Etat le demande. Il appartient à l’Etat tout comme à Irrigadour de faire preuve de transparence sur les données et de lucidité pour les années à venir.»
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