Avec la mise en place d’alternatives aux poursuites, le tribunal de Saint-Gaudens poursuit sa démarche de lutte contre les atteintes à l’environnement.
Deux mois après la création d’un « comité d’échanges relatif aux atteintes à l’environnement », le procureur de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy, vient d’initier la « Convention relative aux alternatives aux poursuites en matière d’infractions à l’environnement« .
La démarche est identique (partenariale11) ; l’objectif est sensiblement le même (lutte contre les « petites » infractions) ; l’approche également (éducative plus que répressive). Et du coup l’enthousiasme des participants est analogue.
Ainsi, dans le prolongement de la création du Comité local, le tribunal de Saint-Gaudens concrétise son effort en faveur de l’environnement en proposant désormais des stages plutôt que des poursuites pour les infractions au Code de l’Environnement.
Au côté du Parquet, l’ACCJSE (association commingeoise de contrôle judiciaire socio éducatif) s’est chargé via sa directrice, Delphine Canal de « mettre en musique et de fédérer les partenaires autour de la cause environnementale« . Elle ne cache pas sa satisfaction de voir la mise en place de ces stages qui donneront l’occasion de « sensibiliser à l’environnement et de responsabiliser les auteurs d’infractions« .
Côté police de l’environnement, l’OFB (Office français de la biodiversité) et l’ONF (office national des forêts) sont également engagés dans la démarche. Présents sur le territoire pour leur action de police, ils veillent notamment sur le Comminges où la densité forêts nécessite une présente forte.
Enfin les associations France Nature environnement Midi-Pyrénées et Nature Comminges constituent le 3e élément pour « leur engagement et leur capacité à alerter, mais aussi au titre de ‘‘sachants’’ » commente le procureur. Ils apportent les réponses aux questions techniques que l’institution judiciaire ne maîtrise pas forcément« . Pas question pour lui d’aborder le traitement des problèmes environnementaux « autrement que dans une démarche partenariale« .
Et les associations apprécient ; « Nous avons ressenti, dès la mise en place du comité d’échanges une volonté forte en faveur de l’environnement, se traduit par une dynamique innovante » note Hervé Hourcade pour l’association FNE (France nature environnement). « Les alternatives aux poursuites constituent un outil indispensable contre les ‘‘petites’’ infractions, et qui permettra d’éviter la réitération des faits« .
Certes cette démarche touche plus à l’éducation qu’à la sanction, néanmoins le message est clair : associations, police et justice travaillent ensemble et affirment le renforcement de leur présence sur toutes ces « petites » infractions du quotidien, ces « pas grand-chose » susceptibles de nuire à l’environnement… surtout s’ils reproduisent trop souvent.
Les signataires de la convention : Le procureur Christophe Amunzateguy pour le Parquet ;Yves Louis pour l’ACCJSE, association commingeoise de contrôle judiciaire socio éducatif ;Stéphan Bautista pour l’OFB, Office français de la biodiversité ;Jean-Lou Meunier, directeur territorial de l’ONF, office national des forets ;Hervé Hourcade juriste de l’association FNE, France nature environnement ;Françoise Lombard-Farille pour l’association Nature Comminges. Hervé Boucleinville
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