La construction d’un entrepôt logistique au nord de TOULOUSE par le groupe CARGO menace 46 espèces protégées. L’autorisation environnementale délivrée par le préfet de la Haute Garonne a été adoptée au mépris de dispositions de protection des espèces protégées, elle a donc fait l’objet d’une demande en annulation devant le juge administratif par notre association. Pourtant, les travaux initiant la destruction des milieux naturels ont débuté le 15 octobre. En réponse à cette situation d’urgence, FNE Midi-Pyrénées vient de déposer un référé pour demander la suspension des travaux portant atteinte à la biodiversité. Explications
Un projet contraire aux dispositions françaises et européennes de protection des espèces menacées
L’arrêté préfectoral autorisant ce projet outrepasse la directive européenne « habitats » qui interdit la mise à mort intentionnelle de spécimens appartenant à une liste d’espèces protégées, ainsi que la destruction de leur zone de repos ou de reproduction. Parmi les espèces protégées menacées, on recense : 4 amphibiens et reptiles (Crapaud calamite, Pélodyte ponctué, etc.), 7 chauves-souris et 52 oiseaux (dont le Milan noir, la pie-grièche écorcheur, l’Aigle botté, etc.).
Cette autorisation viole manifestement le droit de l’environnement en ne comprenant pas le volet « espèces protégées ». Ainsi, les mesures d’évitement, de réduction et le cas échant de compensation des atteintes environnementales sont gravement lacunaires.
Par ailleurs, on comprend mieux cette absence lorsqu’on sait que ces dérogations exigent, pour être octroyées, la présence d’une « raison impérative intérêt public majeur » justifiant qu’un projet soit autorisé à porter atteinte aux espèces protégées. Un tel intérêt est résolument absent du projet d’entrepôt entreprit par la SAS CARGO.
La course à la destruction, une stratégie de contournement du droit gagnante ?
L’exploitant cherche-t-il à prendre de vitesse le temps de la justice en réalisant la destruction des espèces et habitats naturels au plus vite, afin que les travaux ne puissent plus être bloqués, au nom d’espèces déjà détruites. En effet, l’étude d’impact énonce clairement que ce sont avant tout les travaux préalables qui vont causer l’atteinte aux espèces. A l’issue de la première journée de travaux du 15 octobre, 23 platanes centenaires avaient déjà été abattus éliminant par là des espaces essentiels pour la reproduction des oiseaux.
Cécile Argentin, Présidente de FNE Midi Pyrénées conclut :
« Notre fédération s’interroge sur la réelle prise en compte par les services de l’Etat de l’érosion de la biodiversité, encore rappelée lors du dernier congrès de l’UICN[1]. Il est grand temps que la loi sur les espèces protégées soit respectée lors de la délivrance des autorisations environnementales. »
[1] https://uicn.fr/congres-de-luicn-bilan/
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