Après 13 années de chasse jugée illégale par la Justice, le préfet des Hautes-Pyrénées vient une nouvelle fois d’être condamné à réparer le préjudice moral de FNE Midi-Pyrénées. Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal administratif de PAU condamne l’Etat à verser 15 000 € de dommages et intérêts à notre fédération. Explications.
Le Grand Tétras : un oiseau rare et emblématique des Pyrénées
Le ministère de l’écologie se targue régulièrement d’ériger la lutte contre l’érosion de la biodiversité comme l’une des priorités du gouvernement. Or, le Grand Tétras est un galliforme montagnard en très forte régression dans les Pyrénées françaises : 75% des effectifs ont disparu depuis 1960. Malgré cela, cette espèce est toujours chassée sur autorisation des préfets dans les Pyrénées françaises, et est par ailleurs également victime d’un braconnage persistant.
La chasse au Grand Tétras systématiquement déclarée illégale
Depuis 2008, nos associations ont attaqué tous les arrêtés autorisant la chasse au Grand Tétras dans les Hautes-Pyrénées, en l’occurrence à 12 reprises. Invariablement, les juridictions administratives ont donné raison aux associations agréées en annulant les arrêtés autorisant les tirs de cette espèce, les juges retenant que la chasse est : « de nature à compromettre l’objectif de conservation de cette espèce protégée dans son aire de distribution et de reproduction, en méconnaissance de l’article 7 de la directive susvisée du 30 novembre 2009 » (extrait du jugement du 22 avril 2021 du tribunal de PAU).
Un préfet une nouvelle fois condamné à réparer le préjudice de FNE Midi-Pyrénées
Dans sa décision du 22 avril 2021, la juridiction administrative condamne à nouveau l’Etat à indemniser notre association :
« En édictant ces quatre arrêtés illégaux [2014-2017], le préfet des Hautes-Pyrénées a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat. L’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées peut prétendre à la réparation par l’Etat des conséquences dommageables de cette faute »
Pour mémoire, ses prédécesseurs avaient déjà été jugé fautifs et condamnés, après avoir délivré des arrêtés d’autorisation de tirs du Grand Tétras entre 2008 et 2013.
Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées conclut :
« Le Grand Tétras a disparu des Alpes il y a vingt ans, il est au bord de l’extinction dans les Vosges et se porte très mal dans le Jura, ses effectifs ont diminué de 75% dans les Pyrénées en soixante ans. Il est par conséquent parfaitement scandaleux et lamentable que le Préfet des Hautes-Pyrénées (ou ceux des autres départements pyrénéens) autorise encore la chasse de cette espèce en grand péril uniquement pour complaire à une fédération de chasse qui ne veut pas entendre, malgré son agrément au titre du Code de l’environnement, que la biodiversité est gravement menacée partout en France et dans le monde et que cette espèce en est le parfait exemple au niveau de ce département. »
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