Avec notre fédération départementale du Lot (Le GADEL), nous obtenons enfin la condamnation définitive d’un exploitant d’une centrale hydroélectrique sur la Cère, pour ne pas avoir permis la circulation des espèces migratrices. Nous demandons aujourd’hui au préfet de suspendre son exploitation. Explications.
La Cère : un cours d’eau réservoir de biodiversité
Le cours d’eau de la Cère est un affluent de la Dordogne qui s’écoule notamment dans le Lot (46) et qui abrite de nombreuses espèces de poissons migrateurs amphihalins à forts enjeux de conservation à savoir le Saumon atlantique, la Truite de mer, la Lamproie Marine et l’Anguille d’Europe.
Cette sensibilité toute particulière lui a valu d’être classé au titre de l’article L. 432-6 du Code de l’environnement puis à compter du 1er janvier 2014, du 1° et 2° du I de l’article L. 214-17 , entraînant ainsi l’obligation d’assurer la protection complète de ces espèces garantie par leur libre circulation. Cette libre circulation est nécessaire aux poissons comme aux autres espèces des milieux aquatiques pour se déplacer dans le réseau hydrographique, et ainsi évoluer entre les différents habitats dont ils ont besoin pour s’alimenter, s’abriter et se reproduire. Les poissons migrateurs amphihalins (c’est-à-dire dont le cycle de vie a lieu à la fois en mer et en eau douce), comme ceux pré-cités, sont les plus dépendants de cette possibilité pour leur survie.
Une centrale hydroélectrique qui n’assure pas la circulation des espèces migratrices
Depuis plus d’une décennie, les agents de la police de l’eau constatent que cet exploitant ne respecte pas les dispositions relatives à la continuité écologique. Cette situation a contraint le préfet à mettre en demeure l’exploitant de cette centrale hydroélectrique située à GAGNAC-SUR-CERE, de permettre à la montaison comme à la dévalaison, la circulation des poissons migrateurs. Ceci d’autant plus que les centrales situées en amont immédiat, ont déjà réalisées les travaux pour permettre la migration de ces espèces.
Mais depuis lors, son propriétaire se livre à combat judiciaire en profitant d’une rédaction hasardeuse du Code de l’environnement. Cette bataille est désormais close, la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de celui-ci à 5.000 euros d’amende, et l’indemnisation de nos deux associations.
Pour Jacques PHILBERT, co-président du GADEL :
Cette affaire s’est traduite par une atteinte environnementale durable qu’il convient de faire cesser immédiatement. Nous demandons donc au préfet d’utiliser ses pouvoirs de police en suspendant le fonctionnement de cette centrale illégale !
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