Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence « éviter, réduire, compenser – ERC » vient d’être consolidée et précisée en août 2016 par deux textes : la loi « biodiversité » et l’ordonnance sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Il s’agit pour les bénévoles associatifs, d’une part, de s’informer sur les modalités techniques d’analyse des projets impactant l’environnement et comprenant des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et d’autre part, de suivre l’application de ces mesures dans le temps.
PROGRAMME
9h30 Accueil café
Matin (10h – 12h30)
Tour de table des participants sur leur connaissance / pratique des mesures « ERC »
Les mesures ERC dans l’instruction des autorisations environnementales : de l’étude d’impact à l’autorisation préfectorale (Hervé HOURCADE– FNE Midi-Pyrénées)
Déjeuner sur place – amenez votre repas, à partager ou non
Après-midi (13h30 – 16h30)
L’application des mesures ERC tout au long de la vie d’un projet : retour d’expérience des agents de l’AFB (Un représentant de l’Agence Française pour la Biodiversité – AFB)
Ouverture des inscriptions ici
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