La notion de cours d’eau n’a pas été définie par la loi, ni par le règlement, mais a été laissée à
l’appréciation du juge. Ainsi de jurisprudence en jurisprudence, la définition des cours d’eau s’est construite de façon pragmatique et s’est adaptée à la diversité des situations géographiques
locales. Récemment, les services de l’Etat se sont lancés dans la révision de la géographie hydrologique de la France. Les enjeux sont importants. Il s’agit ni plus ni moins que de définir le domaine d’intervention des services de l’Etat dans l’application de la loi sur l’eau sur l’ensemble des cours d’eau reconnus par la nouvelle cartographie.
La formation se propose sur deux journées de former les bénévoles des associations impliquées
dans la protection des milieux aquatiques, aux connaissances nécessaires pour une participation
active à la définition d’une « nouvelle cartographie des cours d’eau ».
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