Un petit pas pour la reconquête de la qualité de l’air dans la zone du PPA toulousain.
Suite aux démarches précontentieuses de la Commission européenne à l’encontre des autorités françaises concernant les particules fines (avril 2015) et le dioxyde d’azote (janvier 2017) et à l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 qui enjoint à l’État de prendre d’ici le 31 mars 2018, toutes les mesures nécessaires pour que soient respectées les normes de qualité de l’air, dans le délai le plus court possible, sur 13 zones, l’Etat a prévu de mettre en place une « feuille de route » par zone concernée avec pour objectif des actions concrètes à court terme en complément des PPA et sans nécessité de révision de ceux-ci.
Parmi ces 13 zones figurent la zone PPA de Toulouse (117 communes).
Le 13 avril le Ministère en charge de l’environnement a rendu public un communiqué de presse auxquels étaient joints les feuilles de route :
Celle de la zone de Toulouse est téléchargeable ici :
Cette feuille de route comporte 53 actions : 6 sont dites « transversales d’aménagement, de planification et de mise en œuvre de la transition énergétique », 4 concernent le résidentiel-tertiaire, 2 l’industrie, toutes les autres le domaine du transport.
Commentaires de José Cambou :
Très difficile d’évaluer cette feuille de route mais quand même quelques remarques.
Parmi ces 53 actions, on trouve des actions
• à mettre en œuvre par l’Etat lui-même (actions 4, 5, 52, cette dernière concerne le renforcement des contrôles liés aux enjeux de qualité de l’air dans le programme d’inspections des installations classées).
• programmées avec des décisions antérieures à 2018 donc qui auraient eu lieu sans feuille de route et cela concerne au moins les actions 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 33, …
• très engagées par exemple les actions 2, 3, 25, 31, 36, 43, 44, 45, … (même remarque cela aurait eu lieu sans la feuille de route).
• vraiment nouvelles, telle l’action 46.
Nous avons retrouvé 3 actions en lien direct avec nos demandes : l’action 23 abaissement des vitesses sur les pénétrantes de l’agglomération toulousaine, l’action 42 développer les carburants alternatifs (qui comporte l’installation en zone urbaine de bornes de recharges de GNV), l’action 44 achat de véhicules articulés GNV.
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