Suite aux démarches pré-contentieuses de la Commission européenne à l’encontre des autorités françaises concernant les particules fines (avril 2015) et le dioxyde d’azote (janvier 2017) et à l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet sur 13 zones dont fait partie la zone PPA de Toulouse, l’Etat a prévu de mettre en place une feuille de route par zone concernée avec pour objectif des actions concrètes à court terme en complément des PPA et sans nécessité de révision de ceux-ci.
L’Etat a lancé une consultation d’un ensemble de partenaires ce mois de décembre 2017. Pour la zone de Toulouse c’est le NO2 qui est visé.
Pour l’année de référence 2009, prise en compte dans le PPA le transport routier pèse 8005 tonnes/an sur un total de 10812 tonnes/an de NOx ; il représente donc 74 % des émissions annuelles sur le territoire du PPA.
Pour la zone de Toulouse, FNE Midi-Pyrénées propose que soient mises en œuvre les 4 actions suivantes dans le domaine des transports :
1° Pour développer l’usage de véhicules moins polluants – secteurs transport de marchandise et véhicules professionnels : Aide à l’acquisition de véhicules utilisant le gaz naturel, c’est à dire du méthane comme carburant appelé couramment GNV pour des véhicules légers utilisés à des fins professionnelles (infirmières, médecins, artisans, taxis…) et utilitaires légers (VUL) avec pour but de développer l’usage des bornes de distribution de ce carburant GNV dans l’agglomération toulousaine. Le GNV est reconnu pour émettre très peu de particules et avoir des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et surtout de dioxyde d’azote (NO2) réduites en particulier par rapport au gazole. De plus ce carburant peut être produit sur notre territoire régional de façon renouvelable et propre. Cette production non seulement en réduit fortement l’empreinte carbone mais peut contribuer au développement d’une économie circulaire créatrice d’emplois locaux non délocalisables ainsi que d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
Une note technique et une note argumentaire de FNE sur le GNV peuvent être fournies sur demande.
2° Pour réduire les émissions de tout véhicule à moteur classique : baisser la vitesse sur toutes les pénétrantes dans la zone PPA dont les flux journaliers sont supérieurs à 10.000 véhicules/jour (en référence aux études APHEKOM) à 90 km/h et mettre en place les réglages des radars de manière à ce que le respect de la vitesse maximale soit effectif.
3° Pour le développement de l’usage du vélo. Ne pas attendre l’éventualité de la prise en compte dans la future loi d’orientation des mobilités pour rendre obligatoire dans la zone du PPA l’indemnité kilométrique vélo.
4° Pour améliorer les comportements des citoyens : Expérimentation locale sur quelques mois sur un périmètre plus réduit que la zone PPA dans un 1er temps.
Agir sur les comportements par recours à des outils relevant de la psychologie sociale (communication engageante, « nudges », …) pour lesquelles il existe des compétences sur l’agglomération. Il s’agirait de mener dans un premier une expérimentation locale de quelques mois sur un périmètre réduit (par exemple, le bassin de vie Labège – Escalquens – Belberaud (SICOVAL) visant à réduire sensiblement le parc local de VP circulant en heure de pointe : recours massif au pédibus (des circuits opérationnels sont en place sur ces 2 communes), aux modes actifs, rabattement vers les TC structurants (halte TER, ligne L6), mais aussi covoiturage et télétravail.
Cette expérimentation serait basée sur un partenariat entre les 5 acteurs suivants : 1) Etat, 2) Sicoval, 3) recherche (université fédérale – Denis HILTON (Toulouse 2), Toulouse Business School – définition du cadre d’expérimentation et du projet, fourniture de livrables (kits de communications engageantes vers les différentes cibles)), 4) entreprises, 5) tissu associatif local (Pied’escal, Lauragais en transition (conducteurs bénévoles pour rabattement), 2P2r (culture vélo pour les transports pendulaires), 100ème singe (télétravail), …).
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