La décharge dite « du Malaret » a été exploitée illégalement de 1960 à juillet 2011 par la commune de Cazères. Notre fédération d’associations de protection de l’environnement s’est fortement investie pour tenter d’accélérer le processus de réhabilitation. Malgré les injonctions de l’Etat et des associations, la commune vient d’être condamnée par le tribunal d’instance de Saint-Gaudens pour son retard fautif. Explications de FNE Midi-Pyrénées.
Une décharge exploitée illégalement pendant près de 50 années
La commune a exploité une décharge de déchets ménagers sans autorisation depuis 1960. Malgré l’existence d’un arrêté municipal de fermeture de la décharge datant du 15 février 2005, les inspecteurs de l’environnement ont constaté la poursuite de cette exploitation. Le préfet a alors mis en demeure la commune de régulariser la situation le 2 mai 2011, en lui demandant, l’arrêt du stockage immédiat, la production d’une étude de réhabilitation, et la réalisation des travaux de remise en état avant le 31 décembre 2012.
Arguant que les travaux étaient trop onéreux, la commune a tardé à commencer la première partie des travaux jusqu’en 2017. La deuxième partie ne sera réalisée qu’à partir de 2026…
Pourtant dans son rapport d’octobre 2011, le bureau d’étude mandaté avait fait état de risques forts pour les eaux souterraines et significatifs pour les eaux superficielles compte tenu de l’enfouissement d’une partie des déchets dans un ancien lac de gravière.
Un jugement qui reconnaît les risques encourus
Dans son jugement, le tribunal d’instance de Saint-Gaudens rappelle dans un premier temps que : « Ses diligences postérieures à l’arrêté de mise en demeure du 2 mai 2011 ont été insuffisantes et l’élimination des déchets stockés en infraction totale avec la réglementation ».
Avant de souligner que « Ces risques [de pollution des eaux et des sols] sont relevés par l’ensemble des professionnels ».
Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées : « Etant donné les risques avérés de pollution pour les eaux souterraines et les eaux superficielles, donc à terme pour la santé des habitants, le conseil municipal de Cazères serait irresponsable d’attendre 2026 pour achever la réhabilitation de cette décharge totalement incongrue Ce jugement doit être pris comme un signal fort, l’élimination des déchets stockés doit se faire au plus vite et strictement selon la réglementation. »
Face à l'urgence écologique, aidez-nous à agir en toute indépendance.
Votre contribution donne droit à une réduction fiscale de 66% du montant du don.
