Le 3 Juin 2015, le ministère en charge de l’écologie a demandé aux services de l’Etat d’établir la cartographie des cours d’eau de chaque département. Cette cartographie n’a pas de valeur réglementaire.
Son objectif est de clarifier le statut des écoulements afin que les usagers connaissent le cadre d’intervention approprié aux actions qu’ils souhaitent réaliser. Hors entretien régulier, les travaux en cours d’eau nécessitent notamment une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Cette cartographie est actuellement en cours d’élaboration dans tous les départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) et un guide a été réalisé par la DREAL.
Depuis le début, le mouvement FNE se montre très réservé quant à l’origine et la manière dont est mise en œuvre cette instruction découlant du lobbying de certains acteurs agricoles. Nos associations y voient l’occasion pour certains acteurs agricoles, qui contestent en permanence ce qu’ils voient comme des contraintes environnementales, d’alléger toujours plus leurs obligations, et pour l’Etat d’apaiser les conflits de terrain entre les agriculteurs et la Police de l’eau.
Partant de ce constat, FNE Midi-Pyrénées a décidé de mettre à disposition de ses bénévoles un memento pour être en capacité de cartographier un cours d’eau selon les règles établies. En effet, bien que nous soyons en profond désaccord avec cette politique, nous souhaitons que nos bénévoles puissent être en mesure de sauver les cours d’eau de leur territoire.
Sous la forme de fiche pratique, l’idée est de permettre à celle ou celui qui le souhaite « d’identifier » un cours d’eau via un travail de terrain pour ensuite faire remonter une fiche navette à la Direction départementale de son territoire.
Ce memento est disponible ici.
Sauvons ce qui peut encore l’être.
Face à l'urgence écologique, aidez-nous à agir en toute indépendance.
Votre contribution donne droit à une réduction fiscale de 66% du montant du don.
