12/ Repenser l’économie et la gestion des déchets

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UN MODÈLE INDUSTRIEL À REPENSER

Depuis la révolution industrielle, le modèle de production et de consommation qui prévaut repose sur des ressources naturelles abondantes et sur un schéma linéaire : les matières premières sont extraites, elles servent ensuite à la production de biens, ces biens sont consommés et deviennent enfin des déchets.
Ce modèle de développement a permis à des milliards d’individus d’accéder à une certaine prospérité matérielle.
Cependant, face à l’accentuation des crises environnementales et à la pénurie des ressources naturelles, le fondement de la société de consommation trouve aujourd’hui ses limites. Ainsi, dès les années 80, l’empreinte écologique humaine dépassait la biocapacité de la Terre.
L’empreinte écologique mesure la consommation des hommes en ressources naturelles et donc la pression exercée par l’Homme sur la nature. La biocapacité, elle, désigne la capacité d’une zone à générer une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets.

En France, en moyenne, chaque individu consomme environ 5 hectares de ressources naturelles alors que la Terre ne peut en offrir que 1,8 hectare par personne. Si tout le monde consommait autant qu’un Français, il faudrait disposer de près de 2,7 planètes pour assurer un développement durable.
Au rythme de sa consommation actuelle, l’humanité aura besoin de deux planètes au début de la décennie 2030 pour répondre à ses besoins (WWF, Zoological Society of London, Global Footprint Network et l’Agence spatiale européenne, 2012, Rapport Planète Vivante 2012, Gland, Suisse).

Source : WWF, Rapport planète vivante 2012, p.100

La prise de conscience collective a permis d’engager des démarches de réduction des impacts environnementaux notamment par la remise en question du modèle industriel linéaire.

QU’EST-CE QUE « ORGANIC’VALLÉE » ?

Organic’Vallée a vu le jour grâce au soutien d’une PME locale : CLER VERTS.
Créée en 2003, CLER VERTS est une plateforme de recyclage de déchets. Elle a entrepris en 2008 sa mutation en plateforme multi-filières pour réunir plusieurs solutions de gestion de la matière organique : la valorisation de bois pour l’énergie et en tant que matière, le compostage pour l’agriculture conventionnelle et biologique, la méthanisation par la production d’énergie (électricité, chaleur) et de digestat, et le tri de déchets alimentaires pour l’alimentation animale.
Avec Organic’Vallée, l’objectif était d’établir, à proximité de CLER VERTS, un lieu d’usage des matières organiques recyclées, de minimiser les impacts de transport, de bâtir une économie de proximité et de favoriser les synergies entre opérateurs installés sur place.
Le projet Organic’Vallée a ainsi débuté en 2015 afin de développer une des premières zones d’agro-activités entièrement organisées selon les principes de l’économie circulaire autour de la gestion de la matière organique. Elle a été pensée comme une entreprise de territoire, moteur de développement local et structurée autour de la valorisation des bio-déchets. A ce jour, Organic’Vallée est en phase de développement, d’accueil de porteurs de projet et de communication.
Organic’Vallée prend deux formes :

• Un projet de territoire : un Pôle territorial de Coopération Economique (PTCE) ;
• Une structure juridique : une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

LE PROJET : UN LABORATOIRE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DE LA MATIÈRE ORGANIQUE

Un laboratoire d’économie circulaire :

L’économie circulaire est un mode de développement économique organisant les flux pour passer d’un modèle linéaire à un modèle circulaire. L’ADEME la définit comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus » (ADEME, 2013, Fiche technique – Économie circulaire : notions).

En ce qui concerne la gestion des déchets, l’économie circulaire cherche notamment à faire en sorte que les déchets des uns deviennent les ressources en matières premières et en énergie des autres, afin d’avoir une économie moins consommatrice de ressources et un impact environnemental réduit.

Respectant ce principe d’économie circulaire, Organic’Vallée est ainsi un projet de proximité qui vise à fédérer des activités diverses (énergétiques, agroécologiques, alimentaires, etc.) afin de garantir des synergies entre les filières en amont (déchets), en aval (énergie, chimie verte, agroalimentaire et agricole) et différents services associés (formation, développement économique), tout en créant des emplois locaux de qualité.
Au sein d’Organic’Vallée, il existe trois niveaux de circulation des flux :

• Urbain/rural : captation de gisements diffus de déchets dans l’aire urbaine toulousaine et transport vers la zone d’agro-activités rurale ;
• Déchets/ressources : valorisation locale en ressources (matière et énergie) des gisements de déchets captés ;
• Ressources/usages : complémentarité et échanges de flux entre activités.
• Organic’Vallée repose également sur deux principaux niveaux de synergies :
• Entre occupants du foncier : mutualisations et échanges de flux de matière, d’énergie, d’expériences, etc. ;
• Avec la plateforme multi-filières de CLER VERTS : site capable de recevoir les déchets organiques de toute nature, afin de les valoriser suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Un projet de territoire : Un Pôle territorial de Coopération Economique (PTCE) :

Selon l’article 9 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les PTCE sont « constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire […] qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »
Un PTCE a ainsi pour but d’organiser la coopération entre acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire) afin de promouvoir des projets innovants et porteurs d’un développement local. Un PTCE permet de regrouper différents types d’acteurs, moteurs de redynamisation, afin de développer une stratégie commune et des synergies favorisant le développement économique et la création d’emploi, et pour produire des biens ou des services répondant aux besoins de son territoire d’implantation.
Afin de soutenir le développement des PTCE, l’Etat a lancé plusieurs appels à projets. En 2015, Organic’Vallée y a candidaté avec 18 autres partenaires. L’annonce des lauréats a été faite le 14 janvier 2016 : sur 125 candidatures reçues et 99 recevables, 14 PTCE ont été primés parmi lesquels Organic’Vallée. L’enveloppe totale allouée par l’Etat est de 250 000 euros sur trois ans. Ce soutien financier va servir d’aide à l’emploi avec l’embauche d’un ingénieur à partir de mi-octobre 2016.

Le site d’implantation d’Organic’Vallée

Organic’Vallée correspond à un PTCE en ce qu’elle :

• Est un projet de territoire : une vallée de 55 hectares, située à Bélesta-en-Lauragais, à 40 min de la Place du Capitole (Toulouse) ;
• Regroupe en septembre 2016 près d’une trentaine de membres divers (entreprises, associations, recherche, collectivités, ESS) contre 19 à sa création ;
• Vise à fédérer des entreprises établies et porteurs de projet afin de renforcer les synergies existantes et d’en créer de nouvelles.

La spécificité d’Organic’Vallée repose, d’une part, sur l’approche « matière organique » et, d’autre part, sur l’animation territoriale. Ce parti pris en faveur du local a pour but de développer les liens entre l’urbain et le rural. Organic’Vallée est basée sur une vallée du Lauragais, pays fortement agricole, mais le périmètre d’action rejoint également l’aire urbaine métropolitaine toulousaine. C’est cette dernière qui va alimenter Organic’Vallée en déchets organiques collectés et recyclés sur les infrastructures de CLER VERTS.
Ce système permet d’organiser les échanges de flux entre une aire urbaine qui produit des déchets et une aire rurale, située à proximité, où vont se trouver les débouchés, les usages de ces matières transformées.

Organic’Vallée s’appuie donc sur trois niveaux d’intervention :

• La zone toulousaine qui génère des déchets organiques mais qui utilise ensuite des ressources transformées ;
• Une plateforme multifilière (CLER VERTS) qui va transformer ces déchets en compost, fertilisant, énergie, combustible, alimentation animale, etc. ;
• Le périmètre physique d’Organic’Vallée : une propriété agricole où vont être développées les activités de transformation et de production, activités qui reviennent ensuite sur le territoire afin de boucler une boucle qui se veut de plus en plus vertueuse.

Schéma des trois niveaux d’intervention d’Organic’Vallée

Les champs d’action d’Organic’Vallée sont multiples puisqu’ils visent à :

• Développer les circuits courts alimentaires et l’agriculture biologique ;
• Valoriser la biomasse localement ;
• Encourager des pratiques agro-écologiques ;
• Accompagner les démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Soutenir le développement local des territoires ruraux ;
• Mettre en place des actions de formation afin de permettre les échanges entre les différents producteurs ;
• Etre un lieu de transfert de connaissances ;
• Accueillir les consommateurs pour diffuser ces concepts.

Organic’Vallée a identifié les différents secteurs d’activités en lien avec les flux de matières organiques transformées, et pouvant, par conséquent, s’installer sur la vallée.
Ces activités sont :

• Production agricole de produits ciblés :

– Maraîchage (à minima en bio) ;
– Serres ;
– Élevage de plein air (porcs, volailles, abeilles, escargots, etc.) ;
– Fruits oléagineux ;
– Champignons ;
– Houblon ;
– Autres cultures végétales.

• Première transformation de la production :

– Outils mutualisés de transformation (meunerie, légumerie, etc.) ;
– Micro-brasserie circulaire ;
– Production de pain bio ;
– Fromagerie ;
– Préparation de restes alimentaires pour réutilisation en alimentation animale.

• Support de développement économique grâce à une maison de 340m² réaménagée pour proposer un espace de travail :

– Six bureaux d’environ 20m² chacun ;
– Un espace de télétravail ;
– Une salle de réunion d’une capacité pouvant aller jusqu’à 25 personnes ;
– Une offre de formation (biodiversité, économie circulaire, maraîchage, circuits courts, etc.) ;
– Des lieux de vie aménagés.

• Construction et location immobilière :

– 6 logements pour les personnes s’installant sur Organic’Vallée et dont les métiers justifient de loger à proximité ;
– Des locaux d’activité pour des ateliers de production et de transformation.

En 2016, Organic’Vallée accueillait d’ores et déjà un maraicher en conservation des sols, des ruches, un élevage de porcs et une brasserie. Plusieurs autres projets étaient en discussion.

Élevage de porcs

Le foncier d’Organic’Vallée couvre un terrain vallonné de 55 hectares, composés de :

• 30 hectares de terres agricoles, en cours de conversion à l’agriculture biologique (achevée fin 2016) ;
• 15 hectares de bois de feuillus (chênes, chênes verts) ;
• 10 hectares de formations végétales de type prairies et landes ;
• Une maison de 300 m², réaménagés en espace de créativité partagée et pépinière d’entreprises ;
• Un gîte de ferme ;
• Un hangar agricole.

Toujours plus loin dans la démarche …

Lors de sa création, en phase avec ses valeurs de coopération et de co-construction, Organic’Vallée a choisi pour forme juridique la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Cette forme sociale est définie comme suit par l’article 36 de la loi 2001-624 du 17/07/2001 (modifiant l’article 19 quinquies de la loi du 10/09/1947) :
« Les sociétés coopératives d’intérêt collectif […] ont pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ».
La SCIC permet d’associer autour d’un projet commun toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public.

La SCIC Organic’Vallée a pour but de produire des biens et des services qui répondent aux besoins collectifs de son territoire d’implantation. La forme coopérative et collective d’Organic’Vallée lui enjoint :

• De respecter des règles coopératives de fonctionnement afin d’obtenir l’adhésion de chacun au projet commun :

– Mise en réserve d’au moins 57,5% des excédents de l’entreprise sous forme de réserves impartageables qui assurent l’autonomie, la pérennité et le développement économique de la société ;
– Répartition du pouvoir politique dans les assemblées axée sur le principe selon lequel une personne égale une voix, quelle que soit la composition du capital social ;
– Implication de tous les associés dans la vie de l’entreprise et dans les principales décisions de gestion.

• De réunir, autour d’une vision commune, toutes les parties prenantes au projet du territoire : acteurs de la vie sociale, salariés, bénévoles, usagers, consommateurs-citoyens, collectivités publiques, entreprises, associations, producteurs, bénéficiaires, particuliers, porteurs de projets, etc.

La SCIC Organic’Vallée permet ainsi d’avoir une dimension territoriale et collégiale dans les choix stratégiques de développement de la société.

PERSPECTIVES

Organic’Vallée est un projet de long terme : le « régime de croisière » devrait être atteint dans environ 3 à 7 ans.
A court terme, Organic’Vallée désire faire connaitre davantage le projet, accueillir et renseigner des porteurs d’activités et des investisseurs. Elle souhaite également lancer une opération de levée de fonds sous forme de financement participatif pour renforcer le capital de la SCIC. Les financeurs pourraient ainsi devenir plus qu’éco-consommateurs et investir dans des projets de proximité. L’objectif de capitalisation de la coopérative est fixé à 1,5 millions d’euros, dont 1,3 millions d’euros dédiés au foncier et avec rendement prévu de 3% par an.
A long terme, les objectifs d’Organic’Vallée sont d’héberger assez d’activités pour créer une centaine d’emplois et d’être ainsi un catalyseur de nouveaux projets, notamment pour ceux qui ne correspondent pas forcément aux structures déjà existantes comme les pépinières.
La société projette d’avoir un magasin de vente de produits de la marque « Organic’Vallée » sur un marché toulousain où les porteurs de projets écouleraient leurs produits.

SAVIEZ-VOUS QUE… ?

L’objectif de l’Union Européenne est de recycler 50 % des déchets ménagers et similaires d’ici 2020. Cependant, de nombreux pays risquent de ne pas atteindre ce taux auquel la législation les contraint.
En effet, selon un rapport de 2013 de l’Agence Européenne pour l’Environnement (Managing municipal solid waste – a review of achievements in 32 European countries), la gestion des déchets ménagers montre de grandes disparités entre les Etats.
L’Autriche affichait le taux de recyclage le plus élevé (63 %), suivie de l’Allemagne (62 %), de la Belgique (58%), des Pays-Bas et de la Suisse (51 %). Autrement dit, plus de 50 % du contenu de leurs poubelles évitait l’incinération et la mise en décharge (transformation et compostage). La France se situait loin derrière, à la 13ème place du classement européen, avec 35 % de déchets ménagers recyclés.
Globalement, 35 % des déchets municipaux ont été recyclés en Europe en 2010, ce qui représente une amélioration significative par rapport au taux de recyclage de 23 % enregistré en 2001.
(Pour plus d’information : http://www.eea.europa.eu/fr)

Pour plus d’informations :

SCIC Organic’Vallée

Lieu-dit Plata Flez
31540 Belesta en Lauragais
www.organicvallee.fr
contact@organicvallee.fr

Crédits photos ©Organic’Vallée