Le tribunal d’instance de Tarbes vient de condamner la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à réparer le préjudice moral de FNE Midi-Pyrénées à hauteur de 2000 euros. Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums de la rivière Midour, située dans le département du Gers. Cette nouvelle condamnation s’ajoute à la récente décision du tribunal correctionnel du tribunal de Montauban. Explications de FNE Midi-Pyrénées.
Le non-respect réitéré des débits minimums du Midour
Le 3 août 2012, les inspecteurs de l’environnement constatent un débit anormalement bas du Midour, calculé à 9 litres par seconde. Pourtant, la CACG qui exploite les barrages en amont est tenu d’assurer un débit minimum fixé à 80 litre par seconde.
Après enquête, il sera démontré que la compagnie a déjà été verbalisée pour ces mêmes faits en 2005 et 2010. Pire, les débits moyens journaliers récupérés par FNE Midi-Pyrénées auprès de l’administration démontrent qu’elle a continué à violer ces débits en 2013, 2014 et 2015 (dont 33 jours étaient inférieurs à ce débit minimum).
Ces atteintes répétées à la rivière Midour ne permettront pas d’atteindre son bon état écologique en 2021, comme l’impose pourtant la directive cadre sur l’eau. Dans le dernier état des lieux réalisés avant l’adoption du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne, il été pourtant noté une pression significative sur ce cours d’eau due aux prélèvements liés à l’irrigation. Les faits ici reprochés illustrent la détérioration de cette masse d’eau
Une condamnation de plus pour une société qui se vante d’exceller1 en matière de gestion quantitative de l’eau
Le 5 janvier 2016, le tribunal correctionnel venait également condamner la société pour des faits similaires dans la rivière Gimone (82). Rappelons également qu’une plainte portée par nos associations est actuellement en cours d’enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens.
Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées :« Décidément, la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne s’illustre régulièrement par son comportement irresponsable envers la vie aquatique et l’environnement en général. Cette condamnation est tout à fait justifiée. Nous allons être encore plus vigilants à l’avenir envers cette société étrangement décomplexée. Les élus départementaux et régionaux membres de son Conseil d’Administration seraient bien inspirés de suivre notre exemple. »
1. http://www.cacg.fr/fr/nos-prestations/environnement
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