La société Fibre Excellence exploite une usine de fabrication de pâte à papier soumise à autorisation administrative Seveso seuil haut du fait des dangers qu’elle présente. Le tribunal d’instance de Saint-Gaudens vient de condamner la société à la demande de nos associations, pour avoir méconnu la règlementation environnementale visant à prévenir les dangers sanitaires et environnementaux.
Une société qui a commis plus de 11 non-conformités sur son site de Saint-Gaudens
Sur la seule période 2009 à 2011, Fibre Excellence a été 5 fois mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation (rejets atmosphériques non conforme, absence de contrôle des canalisations de bioxyde de chlore, etc.). En parallèle, de nombreux riverains et associations se sont plaints des rejets d’hydroxyde sulfuré (H2S) constituant d’importantes nuisances olfactives.
Face à ces graves dysfonctionnements, FNE Midi-Pyrénées et Nature Comminges ont porté plainte auprès du procureur de la République en 2011. Mais face à l’absence de poursuite, nous avons été contraints de saisir la juridiction civile de Saint-Gaudens.
Joseph François PELISSA, Vice-Président de Nature Comminges et membre de la commission de suivi de site (CSS) de Fibre Excellence, précise : « Je reconnais que beaucoup d’efforts ont été consentis par Fibre Excellence pour revenir à une situation normale après une période très préoccupante ayant généré inquiétudes et nombreuses plaintes de riverains du site. Il est regrettable qu’il ait fallu plusieurs mises en demeure pour qu’enfin l’exploitant prenne toute la dimension de ses difficultés et actions de redressement. Somme toutes, la condamnation de l’exploitant reste minime eu égard au préjudice et aux nuisances supportées durant de long mois par les riverains et a plutôt nous concernant valeur de symbole que de réparation, mais aussi a surtout le mérite d’être pédagogique avec valeur d’exemple. »
Un jugement reconnaissant l’action des associations de protection de l’environnement
Dans son jugement du 7 décembre 2015, le juge reconnaît pleinement l’action préventive de nos associations qui se sont fortement investies dans le fonctionnement de cette installation à risques. Ainsi, par cette décision, le tribunal réaffirme que les règles de prévention des risques environnementaux et sanitaires applicables à de telles installations sont indispensables.
Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées : « Fibre Excellence est loin d’être une entreprise exemplaire en ce qui concerne la protection des milieux. Ses multiples négligences affectent la qualité de l’air et de l’eau en Comminges, ses rejets d’hydroxyde sulfuré entre autre sont, selon les vents, source de pollution et d’importants désagréments olfactifs à des kilomètres de l’entreprise. A l’avenir, nous resterons très vigilants sur le comportement environnemental de cette papeterie. »
Le Président de Nature Comminges, Guillaume CASTAING conclut : « le respect de la législation est une vigilance de tous les instants sur les sites Seveso seuil haut comme celui de Saint-Gaudens. Comme nous le faisons depuis plus de vingt ans, il convient de poursuivre une veille citoyenne constructive mais ferme pour lutter contre la pollution de ce site industriel ».
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