Les associations FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et Nature Comminges ont déposé auprès du Procureur de la République de Toulouse une plainte contre la réalisation en toute illégalité de travaux de terrassement visant à aménager un circuit automobile dans la vallée de l’Aussoue, sur des terrains de 40 hectares dédiés à l’agriculture et à proximité immédiate d’un site inscrit en Z.N.I.E.F.F (Forêt et Lac de Fabas).
Des travaux réalisés en parfaite illégalité :
Ces travaux de terrassements ont été réalisés sur une largeur de 8 m à 10 m, sur une bande de roulement en béton bitumineux au fort impact visuel et écologique. Ils sont destinés à la pratique des loisirs motorisés. Pour autant, aucun permis d’aménager n’a jamais été délivré. C’est pour cette raison que les agents de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne ont dressé un procès-verbal dès octobre 2013.
Outre l’absence d’autorisation d’urbanisme, ajoutons que ces travaux sont situés sur des parcelles A (agricole) et N (naturelle) du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Frajou qui interdisent tout aménagement à des fins de loisirs motorisés. Cette violation du document d’urbanisme a d’ailleurs conduit la commune à signer un arrêté interruptif de travaux.
Une tentative de régularisation :
Malgré cette grave infraction, une demande de modification du règlement du plan local d’urbanisme est actuellement instruite, ceci afin de régulariser les travaux.
Nos trois associations rappellent qu’elles œuvrent activement pour la bonne application du droit de l’environnement sur le territoire de notre région. Dès lors, elles attendent une stricte application de la loi en vigueur et souhaitent la remise en état du site et non une simple modification du plan local d’urbanisme qui aurait pour effet d’entériner un aménagement illégal au regard des règles d’urbanisme préservant l’environnement.
Pour Guillaume Castaing, Président de l’association Nature Comminges : « Le passage en force et la stratégie du fait accompli à l’œuvre dans cette affaire sont inacceptables. Le territoire de la vallée de l’Aussoue, aussi bien en termes d’usage humain que de protection du patrimoine naturel, mérite mieux ! ».
Télécharger le Communiqué de presse.
Contacts:
Nature Comminges : Guillaume Castaing, Président : 05 61 95 03 70
FNE Midi-Pyrénées : Hervé Hourcade, juriste : 05 34 31 97 84
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