Le Ministre de l’agriculture confirme la possibilité de délivrance d’autorisation préfectorale d’épandage aérien de pesticides en signant le 23 décembre 20131, un arrêté ministériel identique à celui du 31 mai 2011.
Nos associations s’étaient fortement mobilisées à ce sujet lors des épandages de 2012 dans la région2. Elles se sont également investies dans la consultation du public relative à cet arrêté, qui s’était tenu en catimini en plein mois d’août 20133. Nous avions alors envoyé nos propositions d’amendements au Ministère.
Pourtant, malgré les nombreuses contributions4 du public s’opposant très majoritairement à ce projet (299 contre sur 319 contributions), et l’engagement n°21 du 1er Ministre et du Ministre de l’agriculture lors de la conférence environnementale de 20125, le Gouvernement a préféré faire perdurer la délivrance de ces autorisations.
Rappelons que l’épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques peut avoir des « effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement, à cause notamment de la dérive des produits pulvérisés »6. Ceci est notamment le cas dans notre région qui connaît une importante contamination de ses eaux superficielles et souterraines par les pesticides7.
« Nos organisations sont donc surprises d’un tel arrêté et espèrent que le Ministère tiendra sa parole en abrogeant toutes possibilités d’épandages aériens de pesticides » déclare Olivier Fernandez, Président du syndicat « Apiculteurs Midi-Pyrénées ».
Ce nouvel arrêté ne fait que confirmer la déconstruction du droit de l’environnement opérée par le Gouvernement.
Pour José Cambou, pilote du réseau Santé-Environnement de FNE Midi-Pyrénées : « Il faut arrêter de prendre des décisions publiques en méconnaissant les impacts sanitaires et les coûts sanitaires et environnements associés. ».
1
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
2https://www.fne-op.fr/manifestation-contre-les-epandages-aeriens_7-actu_93.php
3http://agriculture.gouv.fr/Projet-d-arrete-relatif-au-relatif
4http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_consultation_epandage_cle0da14f.pdf
5http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_Route_pour_la_Transition_Ecologique.pdf
6Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (consid. 24) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:309:0071:0086:FR:PDF
7http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS436.pdf
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