Un an après la publication de la Stratégie nationale d’action en faveur du Grand Tétras, de nouvelles victoires juridiques viennent conforter l’action des associations de protection de la nature pour ces deux espèces dans les Pyrénées.
Des espèces en danger… mais toujours chassées !
Le Grand Tétras et le Lagopède alpin sont des galliformes montagnards en très forte régression dans les Pyrénées françaises : 75% des effectifs du Grand Tétras ont disparu depuis 19601 et ceux du Lagopède alpin ont connu une diminution de 60 % en 12 ans dans le massif des Trois Seigneurs, et de 14 % en 5 ans dans le Vicdessos2.
Malgré ces données alarmantes, ces deux espèces sont toujours chassées dans les Pyrénées françaises, et sont par ailleurs également victimes d’un braconnage persistant. C’est pourquoi, en juillet 2007, le Groupe Tétras France3 demande la protection du Grand Tétras dans les Pyrénées, statut qu’il a déjà obtenu dans les autres massifs montagneux français.
Une jurisprudence constante définitivement confirmée
Depuis 2008, le Comité Ecologique Ariégeois, FNE Midi-Pyrénées et FNE 65 ont décidé d’attaquer tous les arrêtés concernant la chasse au Grand Tétras dans les départements de l’Ariège et des Hautes Pyrénées, et la chasse au Lagopède Alpin pour l’Ariège, en raison de l’abus manifeste des prélèvements autorisés pour ces deux espèces en fort déclin.
Par neuf fois consécutives, la justice administrative a donné raison à ces associations, qu’il s’agisse des Tribunaux de Pau et Toulouse et de la Cour d’Appel de Bordeaux dont la dernière décision date du 14 Février 2013.
De quel côté est le ministère de l’Ecologie ?
Le 6 mars 2012, le Ministère de l’Ecologie publie la Stratégie Nationale d’actions en faveur du Grand Tétras, comportant un volet chasse qui constitue un plan de gestion cynégétique rédigé unilatéralement, jamais discuté au sein du comité de suivi de la Stratégie4 et fortement contesté par les associations du Groupe Tétras France.
Sur cette base, les préfets concernés, appuyés par le ministère de l’Ecologie, renouvellent chaque année les arrêtés pour complaire à ces deux Fédérations de Chasse Pyrénéennes. Mis en échec par les tribunaux du Sud-ouest, le ministère s’en est alors remis au Conseil d’Etat. Mais le dernier espoir des partisans de la chasse au Grand Tétras vient de s’envoler : par une décision du 28 décembre 2012, le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de la ministre par manque de moyens sérieux. Pour le Lagopède, la Cour d’Appel de Bordeaux a déjà tranché en faveur du Comité Ecologique Ariégeois le 18 octobre 2012.
A l’heure où la Stratégie Nationale pour la Biodiversité fixe pour ambition commune de préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, il est indispensable et urgent que l’Etat arrête de céder au lobby de la chasse en autorisant, année après année, le tir de ces deux espèces menacées dont le déclin prononcé est avéré.
Associations signataires :
· Comité Ecologique Ariégeois
· LPO
· LPO Rhône-Alpes
· Fonds d’Intervention Eco-Pastoral (FIEP)
· France Nature Environnement (FNE)
· FNE Midi-Pyrenées
· FNE 65
· Forets Sauvages
· Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA)
· Nature Comminges
· Organbidexka Col Libre
· Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS)
· Conseil International pour la Protection des Pyrénées (CIAPP)
1 Sources : Stratégie Nationale d’actions en faveur du Grand Tétras (p. 18) et bilan démographique 2012 de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM) 2 Source : bilan démographique 2012 de l’Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM)3 Le Groupe Tétras France regroupe les associations suivantes : LPO Rhône-Alpes, Comité Ecologique Ariégeois, FIEP, FNE, Forêts Sauvages, FRAPNA, Groupe Tétras Jura, Groupe Tétras Vosges, LPO, Nature Comminges, Organbidexka Col Libre, Réserves Naturelles de France et le WWF France
4 Lors de l’élaboration de cette Stratégie, 3 propositions étaient en débat : a) la protection totale de l’espèce demandée par le Groupe Tétras France, b) un moratoire de 5 ans sur la chasse et un plan de chasse légal, c) un plan de chasse légal. Le Ministère a choisi sans concertation une quatrième option bien plus défavorable au Grand Tétras.
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