Le 22 septembre 2007, les enquêteurs de police de Carmaux sont informés d’une pollution du cours d’eau le Cérou sur la commune de Saint-Benoit-de-Carmaux dans le département du TARN. Il ressort de plusieurs semaines d’enquête, que plus de 43 kilomètres de la rivière Cérou sont pollués aux hydrocarbures, dont 23 kilomètres entièrement détruits. C’est cinq années plus tard que l’exploitant et le responsable des sites de la SARL MOLINA viennent, notamment, d’être reconnus coupables du délit de pollution des eaux1.
Une pollution prévisible :
L’exploitant de la SARL MOLINA regroupait deux sites de lavage et de reconditionnement d’emballages plastiques et métalliques usagés, l’un à St-Benoit-de-Carmaux et l’autre à Graulhet. Les deux sites soumis à la législation installation classée pour la protection de l’environnement, multipliaient les infractions : non respect des prescriptions techniques, violation d’un arrêté préfectoral de mise en demeure, élimination de déchets dangereux sans agrément préalable, et exploitation d’une installation sans autorisation.
Ils faisaient régulièrement l’objet de mises en demeure et de procès verbaux de la part des inspecteurs de la DREAL. Ce n’est qu’après plusieurs années d’exploitation irrégulière que la pollution du Cérou retiendra l’attention du Ministère public qui prendra la décision de renvoyer le directeur du site et l’exploitant devant la chambre correctionnelle d’ALBI.
L’exploitant est condamné à 1 an d’emprisonnement assorti du sursis simple et une amende de 10 000 euros. Il devra aussi verser les indemnités allouées aux parties civiles.
La reconnaissance du préjudice écologique :
Les associations FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ET FNE MIDI-PYRENEES se félicitent de cette décision qui répare leur préjudice moral. Par ailleurs, la fédération de pêche du Tarn est aussi indemnisée pour sa perte de jouissance directement liée à la pollution de la rivière . Enfin, le préjudice écologique du syndicat mixte de rivière Cérou Vère est également reconnu et évalué à 100 000 euros. Ce préjudice, rarement retenu par les tribunaux, fait l’objet d’un paragraphe détaillé dans le jugement du 13 septembre 2012. Cette indemnisation s’explique, notamment, par l’importance du linéaire de rivière concerné par la pollution, la nocivité des produits retrouvés, la richesse du milieu aquatique détruit et la perte de fonctionnalité de ce milieu.
1 :Tribunal correctionnel d’Albi, 13/09/12, n°08000000285
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