Étalement urbain

Positionnement de FNE Midi-Pyrénées

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Quelques repères en France

L’artificialisation des sols en France en quelques chiffres

Définition et tendance générale (source: TERUTI-Lucas1982-2008)
En 1999 les zones artificialisées représentent en moyenne 747 m2/hab se décomposant en :

• Sols artificialisés non bâtis (gravières, …) : 125 m2/hab
• Sols revêtus (routes, parkings) : 280 m2/hab
• Sol bâtis (maisons, usines) : 142 m2/hab
• Pelouses (jardins, parcs…) : 179 m2/hab
• Divers (zones interdites militaires, …) : 21 m2/hab

La tendance générale est à l’accroissement des besoins par habitant ; en 2003 c’est 764 m2/hab, soit +7 m2/hab/an.
Le prélèvement de 66.000 ha/an sur la période 1982-2003 se fait sur les terres les plus productives (plaines), sur le littoral, dans la périphérie des villes. On note une accélération de cette artificialisation depuis 2003 : 4,6 Mha en 2003, 5,1 Mha en 2009 ; c’est donc de l’ordre de 83 000 ha/an entre 2003 et 2009 qui sont artificialisés.

Les moteurs de cette artificialisation sont multiples :

• La demande individuelle concernant l’habitat : logements plus grands : 77m2 en 1978, 91 m2 en 2006 (source Insee),
• La diminution de la taille des ménages qui débouche sur plus de logements (3,1 personnes en 1968 par logement pour 2,3 en 2008),
• L’augmentation des résidences secondaires (+ 10.000 résidences secondaire par an entre 2007 et 2009, un total de 2,1 millions de résidences secondaires en 2009),
• Une demande collective pour davantage de services : espaces d’agréments (jardins privés, espaces verts collectifs, …) et infrastructures de transport (réseaux routier et ferroviaire, …).

L’habitat individuel est responsable de 51 % de la consommation d’espace entre 1992 et 2004. Il a des répercussions sur plusieurs composantes : la résidence individuelle de plus en plus grande, la surface de pelouse et de jardin privatif plus grande (720 m2/habitation en moyenne en 1999 contre 510 m2/habitation en 1974), une demande accrue de surface de voierie et de stationnement, demande accrue par le mode d’urbanisme.
La vente de terre agricole : En 2007, plus-value sur les terres de 5,6 milliards d’euros dont 4,3 liés à l’artificialisation (pour 49.000 ha).

Une caractérisation de Midi-Pyrénées et des tendances avec les données disponibles en 2010

Midi-Pyrénées, la plus vaste région de France métropolitaine, s’étend sur un territoire de 45.000 km2 dont la moitié est aujourd’hui couverte par des espaces à vocation agricole (cultures, prairies, chemins, peupleraies, haies et bois épars) et 41 % par des espaces naturels (forêts, landes, alpages, eaux, roches). Les surfaces artificialisées occupent 3500 km2, soit 7,8 % du territoire.
Ces surfaces artificialisées recouvrent :

• Les routes et parkings, 3,1 % de la superficie de la région,
• Les espaces non bâtis (pelouses et jardins, chantiers, terrains vagues urbains, décharges), 3,6 % de la superficie de la région,
• Les espaces bâtis qui, avec 1,1 % de l’ensemble du territoire, comprend les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’activité et les équipements. Un peu plus du quart de l’espace bâti est consacré à l’habitat dans la région.

La part de surface artificialisée de la région apparaît faible par rapport à la part moyenne de la France métropolitaine (9,3 %) ce qui s’explique principalement par la faible densité de population de la région. Plus précisément, l’espace couvert par les routes et parkings et les espaces non bâtis ou par l’espace bâti est proportionnellement moins élevé en Midi-Pyrénées qu’en France métropolitaine (respectivement 4,1%, 3,7% et 1,5% en France).

En revanche, la surface artificialisée par habitant est une fois et demi supérieure en Midi-Pyrénées à la moyenne de France métropolitaine. Elle est l’une des plus élevées des régions métropolitaines : 1.214 m2 par habitant contre 801 m2 en moyenne en France métropolitaine.
Cet excès concerne d’ailleurs toutes les catégories d’espaces artificiels. Ainsi :
– La surface des routes et parking par habitant est de 481 m2 en Midi-Pyrénées alors qu’elle n’est que de 352 m2 en moyenne pour la France métropolitaine (soit 1,37 fois plus).
– La surface par habitant des espaces artificialisés non bâtis est de 558 m2 en Midi-Pyrénées à comparer aux 321 m2 de moyenne pour la France métropolitaine (soit 1,74 fois plus).
– La surface bâtie par habitant est de 174 m2 en Midi-Pyrénées et de 127 m2 en France métropolitaine (soit 1,37 fois plus).

Les tendances sur une quinzaine d’années

Entre 1993 et 2004, la surface bâtie par habitant a d’ailleurs plus augmenté en Midi-Pyrénées (+ 18%) qu’elle ne l’a fait, en moyenne, en France métropolitaine (+15 %). Cette évolution spécifique s’explique notamment du fait d’un habitat individuel très développé. En Midi-Pyrénées l’habitat individuel représente en effet les deux tiers des logements (66,1% en 2006), soit une proportion un peu plus élevée que dans l’ensemble des autres régions de province (62,6%). De fait, trois habitants de la région sur quatre vivent en logement individuel. Or cet habitat est très consommateur d’espace : il représente environ 95 % de l’espace bâti et non bâti consacre à l’habitat.
Entre 1993 et 2007, le territoire artificialisé a progressé de 36% en Midi-Pyrénées, soit trois fois plus que la population. Au niveau national, ce résultat place la région en 3ème position, derrière la Corse et le Languedoc-Roussillon.
Entre 2003 et 2007, les surfaces artificialisées se sont étendues a un rythme moyen de 3 % par an, soit un point de plus que sur la période 1994 – 2002. Cette progression résulte d’une urbanisation croissante, due à la pression démographique qui accompagne un étalement urbain galopant, particulièrement autour de Toulouse. L’espace rural régional est aussi concerné par le phénomène, mais dans une moindre mesure.
De fait, la consommation de l’espace résulte beaucoup plus de l’étalement urbain que de l’augmentation de la population. Entre 1993 et 2004, les espaces artificiels non bâtis ont ainsi augmenté leur emprise de 33%, les espaces bâtis de 28 % et les routes et parkings de 21 %.

L’étalement urbain, sous l’effet de la poussée de l’habitat individuel a consommé de nombreux espaces agricoles ou naturels. Les entreprises commerciales sont aussi responsables d’un usage du sol moins intensif ; l’expansion des surfaces commerciales est plus élevée que la progression des surfaces consacrées à l’habitat individuel (respectivement + 64 % et + 35 %).
Au total, annuellement, près de 63 km2 changent d’utilisation. L’espace agricole perd en moyenne près de 45 km2 par an et l’espace naturel 18 km2.
A l’inverse, les sols artificiels non bâtis gagnent 26 km2 par an, les routes et parkings ainsi que les espace bâtis 18 km2 chacun.

Un focus toulousain très préoccupant

C’est surtout autour de Toulouse, qui présente la particularité de pouvoir s’étendre sans contrainte physique sur des terres agricoles alentour, et dans une moindre mesure le long des grands axes de communication, que l’artificialisation gagne du terrain.
Entre 2005 et 2007, Toulouse, Paris et Bordeaux étaient les aires urbaines où la construction neuve s’éloignait le plus du centre de l’aire urbaine. La distance moyenne de la construction neuve au centre de l’aire urbaine passait ainsi de 13,4 km à 15,4 km à Bordeaux, de 21,8 km à 23,6 km à Paris et de 14,2 km à 15,8 km à Toulouse.
La construction des maisons individuelles est le principal moteur de l’artificialisation des milieux agricoles et forestiers, bien plus que l’extension des routes, des terrains de sport et que l’habitat collectif.
La poursuite de l’étalement urbain peut cependant s’accompagner d’une croissance de la construction neuve collective, notamment en zone rurale. En effet, l’étalement urbain ne s’effectue pas seulement ou principalement par constructions de maisons individuelles. Ainsi, entre 1990 et 2007, la distance moyenne de la construction collective au centre de l’aire urbaine de Toulouse a triplé, passant de 3,7 km a 10,8 km. Dans l’aire urbaine de Toulouse, la part du collectif progresse d’ailleurs sensiblement entre 2005 et 2007, et devient majoritaire.

Cela étant, l’artificialisation touche davantage les sols agricoles que les bois et forêts. Ceux-ci sont en partie protégés par la réglementation. Elle interdit notamment le défrichement des parcelles privées incluses dans un massif boisé de plus de 4 hectares d’un seul tenant. Le maintien de boisements provient aussi, parfois, de leur statut public.

Avec la rurbanisation du territoire, les déplacements entre les domiciles et le travail s’amplifient car les emplois ne suivent pas les anciens urbains dans leurs nouveaux domiciles. Les distances domicile-travail ne cessent de s’accroître. La réponse dominante se fait par la route avec l’ensemble des impacts associés.
En détruisant les habitats naturels, l’artificialisation est une des menaces de la biodiversité. Elle réduit aussi à terme la production agricole en la privant de quelques unes de ses meilleures terres, situées à proximité des zones les plus peuplées.

Quelles solutions soutenons-nous ?

On constate aujourd’hui qu’en Midi-Pyrénées, l’urbanisation et l’artificialisation des sols en cours depuis les années 1960 s’accélèrent et que les politiques censées contrôler ces évolutions ont été incapables de les enrayer.
Au-delà d’une compétition pour l’espace, il en résulte un appauvrissement de la biodiversité ordinaire ou remarquable, directement par la dégradation ou la destruction de l’habitat des espèces animales et végétales concernées, mais aussi, indirectement, par le morcellement des biotopes lié à l’étalement urbain et aux extensions de voirie qu’il suscite. Dans une région en plein essor démographique, les enjeux liés à l’artificialisation du territoire sont donc cruciaux. Leur prise en compte passe par une maîtrise de l’étalement urbain, du mitage du territoire, par une densification des pôles urbains, par un frein drastique à l’affectation de nouvelles surfaces ainsi qu’aux nouvelles infrastructures routières et aux équipements.

FNE Midi-Pyrénées a participé à la construction de la position de la fédération nationale FNE qui a été rendue publique en janvier 2012 dans « l’appel des 3000 ».

« Atteindre zéro artificialisation nette du territoire en 2025 et pour cela stopper le gaspillage des espaces naturels, agricoles et forestiers en commençant par diviser par deux le rythme d’artificialisation nette dès 2017, à l’aide d’un organisme dédié ».

Les documents de planification de la compétence des élus : PLU (plans locaux d’urbanisme), SCOT (Schéma de cohérence territoriale) rénovés par les lois Grenelle doivent bien évidemment prendre en compte les trames vertes et bleues (TVB) et être l’outil de la lutte contre l’étalement urbain. Nous attendons des actes courageux de la part de nos élus en Midi-Pyrénées.