Risques industriels & technologiques

Qu’est-ce qu’un Risque industriel ?

De quoi parle-t-on ?

Le risque industriel est créé par toute installation industrielle susceptible par son activité de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Il existe une probabilité de survenance d’un accident qui par ses effets est susceptible d’atteindre l’environnement, ou encore l’ensemble des biens et des personnes à son voisinage.

Le risque industriel peut être majeur. Autrement dit, les impacts provoqué par le risque d’accident sont majeurs, ils concernent directement la vie et la santé des personnes, ou engendrent des dégâts importants sur l’environnement et les biens. Ces accidents sont la conséquence directe de la présence ou de l’exploitation de substances et procédés dangereux susceptibles d’être à l’origine d’inconvénients ou de situations accidentelles : c’est ce qu’on appelle les risques technologiques.

Ces effets sont caractérisés par leur nature et intensité, on en distingue de trois types sur les personnes et les biens :

– thermiques (brulures, asphyxie, incendie),
– de surpressions (onde de choc, explosion, projections…),
– et toxiques (exposition ou ingestion de substances toxiques…)

Quels enjeux pour la prévention des risques ?

L’explosion de l’usine d’engrais AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse, a causé des dégâts considérables : 30 morts, plus de 2000 blessés et de nombreux dégâts matériels. La fuite de dioxine d’une usine chimique à Seveso en Italie a touché plus de 37000 personnes. Ces catastrophes illustrent bien la problématique de la prévention des risques

Les enjeux de la prévention et de la maitrise des impacts industriels sont la protection de la santé des personnes, la préservation de l’environnement face aux impacts réels ou potentiels pendant le cycle de vie de l’installation mais aussi la protection des biens (habitations…)

Quelle réglementation applicable aux risques industriels ?

Toutes les installations industrielles qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature sont soumises à la réglementation applicables aux installations classées (ICPE) qui est définie en France par trois régimes :

– La déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses,
– L’enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées,
– L’autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants.

L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Cette autorisation peut être accordée ou refusée.

Parmi ces installations soumises à autorisation, en fonction de l’emploi ou stockage de certaines substances, le type d’activité, ou certains seuils, les activités générant des risques technologiques majeurs sont soumises à une législation spéciale issue de la Directive Européenne Seveso établissant différents seuils, un seuil bas et un seuil haut, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site. Cette législation s’ajoute aux prescriptions du régime de l’autorisation.

L’exploitant est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt ou son transfert. Il doit donc s’imposer des mesures d’auto-surveillance (qualification du personnel ou sous-traitant, auto-contrôle et maintenance de l’installation…), mais aussi de surveillance de l’environnement (prélèvement, conservation, analyse, exploitation, transmission de données).

A cela s’ajoute les contrôles (programmés ou inopinés) de l’inspection des installations classées. Les plans d’urgences

Pour faire face à l’accident majeur, il faut non seulement des secours prévus au sein de l’entreprise mais également une coordination avec les secours extérieurs organisés par l’état. Cela implique la mise en place de plans d’urgence.

Pour les établissements classés Seveso, un plan d’opération interne (POI) et un plan particulier d’intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur. Ces deux outils opérationnels peuvent aussi être imposés par le Préfet dans d’autres installations classées pour lesquelles une planification des situations d’urgence est jugée nécessaire.

Crédit : DR (Le site de Fibre excellence à Saint-Gaudens)

Les dispositions spéciales pour la réduction du risque industriel technologique majeur

Pour maitriser les risques technologiques majeurs, la réglementation Seveso se base sur quatre piliers :

– la réduction du risque à la source,
– les plans d’urgence (interne / externe),
– l’information / la concertation,
– et la maîtrise de l’urbanisation.

La réduction du risque à la source

Toute installation classée soumise à autorisation a l’obligation de réaliser une étude de dangers et ce à plusieurs reprises lors de son cycle de vie.

L’étude de danger fait le recensement des phénomènes dangereux possibles, l’évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours. L’étude de dangers doit décrire les meilleures technologies disponibles (MTD) et engager l’exploitant à réduire les risques à la source. Le contenu de l’étude de danger tant dans son sérieux que dans sa transparence, implique qu’elle soit complétée par des études critiques de suretés réalisées par un organisme tiers. Les autorisations d’exploitation ne sont accordées que si les dangers sont prévus par des mesures appropriées.

Pour les établissements aussi soumis à la législation Seveso :

– L’appréciation préventive du risque majeur pour guider la décision d’autorisation doit prendre en compte l’évaluation globale de l’ensemble des risques cumulés dans le cas d’une concentration d’installation en zone industrielle,
– L’étude de dangers doit contenir un document décrivant la politique de prévention des accidents majeurs dans lequel l’exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l’application de cette politique.
– L’étude de danger doit être réexaminée au moins tous les cinq ans et, si nécessaire, faire l’objet d’une mise à jour.

Les plans d’urgences

Pour faire face à l’accident majeur, il faut non seulement des secours prévus au sein de l’entreprise mais également une coordination avec les secours extérieurs organisés par l’état. Cela implique la mise en place de plans d’urgence.

Pour les établissements classés Seveso, un plan d’opération interne (POI) et un plan particulier d’intervention (PPI) sont obligatoirement mis en place pour faire face à un risque grave, susceptible de conduire à un accident majeur. Ces deux outils opérationnels peuvent aussi être imposés par le Préfet dans d’autres installations classées pour lesquelles une planification des situations d’urgence est jugée nécessaire.

L’information / la concertation

Les citoyens ont droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur leur lieu de travail et dans leur lieu de résidence. En 2001, la catastrophe dʼAZF a mis en évidence le déficit résiduel en matière d’information préventive, et a ainsi conduit au renforcement du dispositif d’information par la loi Bachelot de 2003.

Le dispositif réglementaire impose la réalisation de plusieurs documents d’information préventive. Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) réalisé par le préfet, permet de connaître, pour chaque commune du département, la liste des risques majeurs auxquels elle est soumise. À partir de ce DDRM, le maire doit réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et un affichage du risque.

Mais aussi l’information des acquéreurs et locataires (IAL) dans les communes soumises au risque sismique ou dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturel ou Plan de Prévention des Risques Technologiques prescrit ou approuvé.

Outre ces mesures générales d’information préventive, des mesures adaptées au risque industriel imposent à chaque exploitant d’un établissement Seveso d’organiser au moins tous les cinq ans, une campagne de communication à l’intérieur des zones définies dans le Plan Particulier d’Intervention.

Enfin, la loi Bachelot du 30 juillet 2003 prévoit la création de commission de suivi de site (CSS ex. CLIC) autour des établissements Seveso, afin de permettre au public d’être mieux informé et d’émettre des observations.

Avec la directive Seveso 3, les citoyens pourront ainsi avoir un accès direct, via internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.

Crédit : archives France 3 Midi-Pyrénées (dépôt Esso de Fondeyre)

La maîtrise de l’urbanisation

Le préfet et les collectivités territoriales disposent de différents outils légaux et réglementaires pour prévenir le développement de l’urbanisation à l’intérieur de périmètres de danger associés à une installation industrielle existante ou prévue.

Le préfet doit porter à la connaissance des communes toutes les informations et études techniques dont il dispose en matière de risques majeurs, et qui devront être prises en compte par les collectivités territoriales dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme ce sont les servitudes d’utilités publiques dans le domaine des risques technologiques, qui sont des contraintes d’urbanisation dans des zones définies autour des sites Seveso. Ces servitudes ont vocation à être reprises dans le plan local d’urbanisme (PLU).

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est un document dont l’objectif est de protéger les personnes. Il vise à définir, en concertation avec les parties concernées, des règles d’utilisation des sols respectueuses de cet objectif de protection et compatibles avec l’activité de l’installation classée, les projets de développement local et les intérêts des riverains. Le PPRT contient des dispositions sur l’urbanisme et sur le bâti futur, sur le bâti existant, des mesures foncières, des restrictions d’usage des infrastructures de déplacement et des équipements accueillant du public.

Lettre « Risques » des APNE de la région Midi-Pyrénées :

Une lettre d’information pour quoi faire?
– Pour regrouper l’information
– Pour faire connaître : actualités, dossiers, actions, positions, propositions…
– Pour donner une vision d’ensemble du réseau « risques industriels » de FNE à différentes échelles territoriales
– Pour créer du lien et fédérer

Les lettres d’informations mensuelles déjà publiées sont disponibles sur l’espace privé.

Contact inscription

Positionnement de FNE Midi-Pyrénées

Télécharger la fiche de positionnement: